Par une lettre ouverte adressée au président Patrice Talon, Emilien d’Almeida a dénoncé l’acquisition frauduleuse de l’immeuble successoral, objet du TF266COT, par un député. Dan sa correspondance en date du 08 septembre 2022, le plaignant a détaillé le processus qu’il a jugé frauduleux, et qui a permis au parlementaire d’acquérir l’immeuble.
« A la suite de votre définition de l’Etat voyou, je me permets d’attirer votre haute attention sur la vente frauduleuse d’un immeuble successoral familial facilitée par l’intervention inappropriée d’un trio de professionnels de droit composé d’un avocat, d’un juge et d’un notaire », a attaqué Emilien d’Almeida. Selon l’exposé des faits, il est reproché à l’avocat d’avoir « perçu/ ou prélevé plusieurs dizaines de millions de francs CFA pour entre autre ses honoraires, les frais de notaire et de démarcheurs, sans oublier les redevances fiscales de l’immeuble. Alors qu’à la date du 04 décembre 2019, ces redevances s’élevaient à 3 392 540 de nos francs », a-t-il indiqué.
Quant au juge, il est accusé d’avoir accepté un dossier incomplet et autorisé la vente sans le PV de fin de liquidation. « Il s’est contenté de déclarations faites à la barre par les soit-disant héritiers, alors qu’un procès verbal est par définition un document écrit », a expliqué l’auteur de la lettre ouverte.
De l’argent distribué à tour de bras
Le sieur R.H, identifié dans la lettre comme le vendeur de l’immeuble, aurait distribué de l’argent à tour de bras et n’a pas nommément désigné le notaire qui devrait s’occuper du partage des sous. « L’immeuble a coûté 250 000 000 francs CFA et chaque ayant-droit a perçu 1 363 635 francs CFA. Il y aurait donc 183,33 bénéficiaire !!! », a signalé Emilien.
Intégralité de la lettre ouverte adressée à Patrice Talon
