Affaire Laurent Zomaï : la Cour suprême annule la décision de l’Armp pour une raison insolite
Lire en : English (World) La Cour suprême a annulé la sanction de l’ARMP qui excluait Laurent Dhossou Zomaï de la commande publique, levant ainsi l’obstacle à son installation comme préfet du Zou. La haute juridiction a retenu un vice de procédure lié au non-respect du délai légal d’autosaisine, sans se prononcer sur le fond…

