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Bénin: le gouvernement veut encore modifier la loi sur le droit de grève

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Le gouvernement envisage de procéder à une nouvelle modification de la loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin. Le nouveau projet de loi est déjà transmis à l’Assemblée nationale et attend d’être étudié.

Le gouvernement du président Patrice Talon a sollicité à nouveau les députés pour apporter des modifications à la loi loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. Il s’agit d’une nouvelle relecture après celle intervenue en octobre 2018 et qui a abouti, sur fond de polémique et de contestations, à la loi loi n° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant celle du 21 juin 2002.

L’exécutif justifie cette nouvelle révision par le « contexte sécuritaire de plus en plus exigeant où la défense du territoire national et l’exercice des fonctions régaliennes de l’Etat commandent que certains secteurs d’activités soient en permanence mobilisés ». « Dans cette perspective, les dispositions du présent projet de loi visent à s’appliquer au secteur des transports aérien et maritime ainsi qu’à celui des hydrocarbures », a indiqué le compte-rendu du conseil des ministres.

Le droit de grève plafonné à dix jours au maximum par an

Mardi 4 septembre 2018, le Parlement béninois a adopté une nouvelle loi qui plafonne le droit de grève à dix jours au maximum par an (sept jours au cours d’un semestre et deux jours le mois), pour tous les personnels civils de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’aux travailleurs des établissements publics, semi-publics ou privés. Fin juin 2018, après des mois de bras de fer, la Cour constitutionnelle avait finalement donné raison à l’exécutif en autorisant la suppression du droit de grève pour les travailleurs des secteurs de la sécurité, de la défense, de la justice et de la santé.

La décision finale, prise par le nouveau président de la juridiction suprême proche du président Patrice Talon, a été perçue comme « un coup de massue » dans le monde syndical après une année 2017 secouée par d’importants mouvements sociaux.

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