Sénégal : adoptée en seconde leture, la réforme électorale désormais sur la table de Diomaye Faye

Cette seconde lecture avait été sollicitée par le président de la République Bassirou Diomaye Faye lui-même, après la transmission à la présidence de deux versions jugées contradictoires du texte initialement adopté le 28 avril par 128 voix pour et 11 contre. « Par lettre datée du 7 mai 2026, le président de la République a saisi l’Assemblée nationale d’une demande de seconde lecture », avait annoncé le président de l’institution parlementaire Malick Ndiaye. La Commission des lois avait ensuite validé la révision en commission avant qu’elle ne soit entérinée en plénière, le texte ne pouvant être adopté en seconde lecture qu’avec les trois cinquièmes, soit 99 des 165 membres de l’Assemblée, ayant voté en faveur.

La réforme vise à modifier profondément les règles d’inéligibilité inscrites dans la loi électorale de 2021. L’article L.29 révisé limite désormais les cas d’exclusion des listes électorales aux seules infractions graves — corruption, détournement de deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux —, en y ajoutant une durée maximale d’interdiction fixée à cinq ans à compter de l’expiration de la peine prononcée. L’article L.30, qui prévoyait l’inéligibilité automatique de toute personne condamnée à une amende supérieure à 200 000 FCFA, est purement et simplement abrogé. Surtout, la réforme introduit une clause de rétroactivité : les nouvelles dispositions s’appliquent également aux condamnations prononcées antérieurement à son entrée en vigueur.

Une loi « taillée sur mesure » pour Sonko, dénonce l’opposition

C’est précisément cette clause de rétroactivité qui concentre les critiques les plus virulentes de l’opposition. Plusieurs formations ont dénoncé un texte conçu pour lever les obstacles juridiques à la candidature du Premier ministre Ousmane Sonko à la présidentielle de 2029, lui qui avait été condamné dans plusieurs affaires judiciaires sous le régime de Macky Sall. « La réforme a pour but de clarifier les cas d’inéligibilité et de mettre fin à la possibilité d’éliminer des candidats pour des raisons politiques », avait rétorqué en plénière Ayib Daffé, président du groupe Pastef. De leur côté, les députés non-inscrits, bien qu’ayant renoncé à un recours, ont tenu à interpeller l’exécutif sur la méthode utilisée, notamment l’invocation d’une procédure d’urgence pour faire passer le texte. Thierno Alassane Sall, figure de l’opposition, avait quant à lui fermement rejeté le texte en plénière, appelant dans le même temps le gouvernement à revenir sur la loi d’amnistie adoptée en 2024.

Après son adoption en seconde lecture, la loi doit désormais être promulguée par le président Bassirou Diomaye Faye, à moins qu’une saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition ne vienne en suspendre le processus. L’opposition avait en effet annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur la question de la rétroactivité, estimant qu’elle rend caduques des condamnations judiciaires définitives, en violation des principes fondamentaux du droit. Pour le groupe Gas, proche d’Idrissa Seck, le texte voté en première lecture « transgresse » des principes constitutionnels intangibles et devra nécessairement faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité.