Patrick Balkany face à un nouveau procès pour détournement de fonds publics

Audience préparatoire prévue le 20 février à Nanterre

Selon le parquet, la séance programmée vise à organiser la suite de la procédure relative à des faits qui se seraient déroulés entre janvier 2010 et mai 2015, période pendant laquelle M. Balkany occupait la fonction de maire de cette commune des Hauts-de-Seine. Le tribunal correctionnel, compétent pour juger les délits, interviendra pour déterminer le calendrier du procès et régler les questions procédurales en vue du jugement au fond.

Les faits allégués, la procédure et le rôle du tribunal

Les faits en cause sont qualifiés de détournement de fonds publics. L’audience préparatoire du 20 février permettra notamment au ministère public et aux parties civiles ou défense de se prononcer sur l’organisation du procès à venir : fixation de la date, évaluation des besoins probatoires, et calendrier des auditions des témoins ou experts. Le jugement au fond visera, quant à lui, à examiner les éléments de preuve et à statuer sur la culpabilité éventuelle de l’accusé.

Le tribunal correctionnel est la juridiction de droit commun pour les délits. Dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics, il statue sur les éléments constitutifs de l’infraction et sur les peines applicables, qui peuvent comprendre des sanctions pénales et des amendes. L’audience du 20 février est donc une étape procédurale importante avant le déroulement du procès principal.

Contexte et retombées médiatiques

Le cas concerne une personnalité politique connue localement et nationalement, dont les démêlés judiciaires suscitent une attention soutenue des médias. La commune de Levallois-Perret, située dans le département des Hauts-de-Seine en région parisienne, a vu son administration municipale au centre de l’affaire pour la période visée par les investigations.

Sur le plan international, et notamment dans les pays francophones d’Afrique, des procédures judiciaires impliquant des élus en France sont suivies de près par des acteurs politiques, des médias et des organisations de la société civile, soucieux des questions de transparence et de responsabilité publique. Le déroulement de la procédure à Nanterre et ses décisions contribueront à l’information publique sur la manière dont la justice française traite les affaires touchant des responsables locaux.

Le parquet de Nanterre ayant rendu publique son annonce le 19 janvier, les observateurs et les parties concernées attendront désormais l’audience du 20 février pour connaître le calendrier exact du procès au fond et les modalités de sa tenue.