Mercosur : Paris juge l’application provisoire du traité ‘un viol démocratique’

Bruxelles saisie, Paris inquiète : une application provisoire du traité Mercosur contestée

Interrogée le 22 janvier sur Europe 1 et CNews, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a déclaré que si la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, décidait d’imposer une application provisoire « venait à passer de force en imposant une application provisoire, cela constituerait en l’état, eu égard au vote qui a eu lieu hier (mercredi) à Strasbourg, une forme de viol démocratique. Je n’imagine pas que ça puisse être le cas ». Ces propos traduisent la profonde tension politique autour du dossier au sein des institutions européennes et des États membres.

Ce qu’implique la saisine de la CJUE et la règle de l’application provisoire

La saisine de la CJUE par le Parlement européen entraine un examen juridique des modalités d’entrée en vigueur du traité. Dans l’immédiat, la Commission européenne conserve la possibilité, selon le droit européen, d’appliquer provisoirement un accord international dont le texte est signé mais pas encore ratifié par tous les États ou institutions concernés. La Commission peut, sous certaines conditions, activer cette option pour permettre l’application de dispositions du traité en attendant des procédures nationales de ratification.

Bruxelles a toutefois souligné que la question n’était pas tranchée à ce stade. L’AFP rapporte que la Commission dispose d’un droit théorique d’application provisoire, mais que toute décision dépendra des conclusions juridiques et politiques, ainsi que des suites de la procédure engagée devant la CJUE. Le vote du Parlement européen, qui a déclenché la saisine, montre la sensibilité du dossier au niveau des représentants élus.

Enjeux et répercussions internationales, y compris pour l’Afrique

Le traité entre l’UE et le Mercosur — qui regroupe le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay — vise à faciliter les échanges commerciaux, à réduire les droits de douane et à ouvrir des marchés pour des biens industriels et agricoles. Mais il suscite des préoccupations répandues sur des sujets tels que la protection de l’environnement, les normes sanitaires et phytosanitaires, la concurrence agricole et la souveraineté législative.

Pour les pays africains, l’accord européen avec le Mercosur est suivi de près. Une mise en oeuvre provisoire pourrait modifier les flux commerciaux internationaux et intensifier la concurrence sur certains marchés agricoles où l’Afrique exporte également. De plus, la manière dont l’UE gère ses grands accords commerciaux constitue un signal sur ses priorités en matière de développement durable et de gouvernance commerciale, susceptibles d’influencer d’autres négociations avec des partenaires africains.

Les prochains actes à suivre sont la décision de la CJUE sur la recevabilité et le fond des arguments soulevés par le Parlement européen, et la réaction finale de la Commission sur l’activation ou non d’une application provisoire. Entre-temps, l’appel à la prudence formulé par Paris illustre la complexité politique de l’accord et la vigilance des États membres quant au respect des processus démocratiques au sein de l’Union.