Loi martiale en Corée du Sud : Han Duck-soo, ex-Premier ministre, condamné à 23 ans de prison

Le verdict et la condamnation

La peine prononcée dépasse nettement les réquisitions du parquet, qui demandait une peine de 15 ans d’emprisonnement. Dans son allocution, le juge a estimé que l’accusé «a manqué jusqu’au bout à son devoir et à sa responsabilité en tant que Premier ministre» en ne s’opposant pas au décret par lequel le président conservateur Yoon Suk-yeol avait suspendu le pouvoir civil. Le décret, émis en décembre 2024, visait à confier temporairement des pouvoirs étendus aux forces armées et à d’autres autorités, une mesure qui, selon l’accusation, constituait une atteinte grave aux garanties constitutionnelles.

Les faits reprochés et le cadre légal

Les poursuites retenues contre M. Han reposent sur sa responsabilité institutionnelle au moment où le décret sur la loi martiale a été proposé et mis en œuvre. La loi martiale, par définition, permet la mise en place d’un commandement militaire exceptionnel et la limitation de certaines libertés civiles dans des circonstances dites d’extrême urgence. Dans le cas sud-coréen, la suspension du pouvoir civil en décembre 2024 a déclenché une crise politique et institutionnelle majeure, menant à des enquêtes judiciaires sur la légalité et la légitimité des actes gouvernementaux.

Le procès s’est tenu au tribunal du district central de Séoul, instance qui a analysé non seulement la chronologie des décisions gouvernementales mais aussi le comportement personnel de l’ancien Premier ministre face au décret présidentiel. Le juge a estimé que, en ne contestant pas ce décret, Han Duck-soo avait failli à la protection de l’ordre constitutionnel qu’il était tenu d’assurer.

Contexte national et portée internationale

Cette condamnation intervient dans un pays dont la mémoire politique reste marquée par des périodes d’autoritarisme et où la protection des institutions démocratiques est particulièrement sensible. L’affaire a pris une dimension nationale forte, en soulevant des questions sur le rôle des institutions et la responsabilité des hauts responsables dans la préservation de l’État de droit.

Sur le plan international, ces événements sont suivis au-delà de la péninsule coréenne. La Corée du Sud entretient des relations diplomatiques et économiques avec de nombreux pays africains; la stabilité de ses institutions intéresse ainsi des partenaires et observateurs internationaux. Le jugement contre un ancien Premier ministre montre la capacité des institutions judiciaires sud-coréennes à traiter des infractions commises au sommet de l’État.

Le verdict de 23 ans d’emprisonnement marque une étape importante dans le dossier et ouvre la voie à d’éventuelles démarches juridictionnelles ultérieures, selon les procédures prévues par le droit sud-coréen.