Lors du conseil des ministres du 22 mai 2024, le gouvernement de Côte d’Ivoire a adopté une ordonnance rendant le prélèvement bancaire obligatoire pour le paiement des impôts et taxes des entreprises réalisant plus de 200 millions de FCFA de chiffre d’affaires ou payant au moins 50 millions de FCFA d’impôts.
Le conseil des ministres a adopté ce mercredi une importante réforme visant à optimiser le recouvrement des impôts et taxes en Côte d’Ivoire. L’ordonnance, modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales, instaure le prélèvement bancaire comme unique mode de paiement des impôts pour les grandes entreprises.
Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a expliqué que cette mesure s’appliquera aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 200 millions de FCFA ou celles payant au moins 50 millions de FCFA d’impôts. Cette décision a pour objectif de pallier les dysfonctionnements observés avec les autres modes de paiement, en offrant une solution plus efficace et sécurisée.
« Cette ordonnance vient résoudre les problèmes de recouvrement que nous avons rencontrés avec les modes de paiement traditionnels », a déclaré Amadou Coulibaly. Il a ajouté que cette réforme est mise en œuvre via le portail « e-impôt », une plateforme en ligne qui facilite les transactions fiscales pour les entreprises.
Cette nouvelle disposition concerne spécifiquement les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition ainsi que ceux du régime normal d’imposition. Le ministre a souligné que cette réforme a été élaborée en étroite collaboration avec les entreprises, affirmant que ces dernières ont été impliquées dans les réflexions ayant conduit à cette décision.
En effet, Amadou Coulibaly a précisé que le texte a été rédigé « d’accord-partie » avec les entreprises.
