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Bénin: les grandes décisions du Conseil des ministres du 06 avril 2022

Le gouvernement a tenu ce mercredi 06 avril 2022, sous la présidence effective du président Patrice Talon, sa séance hebdomadaire du Conseil des ministres. Retrouvez ci-dessous les grandes lignes des décisions prises.

MESURES NORMATIVES

  • Adoption des décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :
    Agence béninoise du service universel des communications électroniques et de la poste ;
  • Hôpitaux de zone (SANTE) ;
  • Office du baccalauréat ;
  • et
    Agence nationale de l’Aviation civile de même que nomination des membres de son Conseil d’administration ;
  • Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant :
    composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
  • statut des magistrats de la Cour suprême ;
    règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
  • loi organique sur la Cour des comptes ;
    statut des magistrats de la Cour des comptes ;
    règles de procédure devant la Cour des comptes ;
    loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
  • loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
  • création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires .

COMMUNICATIONS
Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité .

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations

  • au ministère de la Justice et de la Législation
    au ministère de la Défense nationale.
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