Bénin : compte rendu du conseil des ministres du 01 juillet 2026

Les décisions ci-après ont été prises :

I. Mesures normatives

I-1. Harmonisation des coûts des actes judiciaires et institution du règlement électronique

Un décret de 2012 institue l’uniformisation des coûts et définit les tarifs applicables à l’ensemble des actes judiciaires ainsi que ceux délivrés par le ministère de la Justice. Nonobstant l’existence de ce décret, il est observé que les coûts effectivement appliqués varient d’une juridiction à une autre pour certains actes pourtant identiques.

Par ailleurs, le dispositif de gestion des recettes actuellement en place favorise l’apparition récurrente d’irrégularités, notamment des écarts de caisse, des insuffisances dans la tenue des registres réglementaires ainsi que des cas de détournement de deniers publics.

Pour y remédier, le Conseil a instruit le ministre de la Justice et de la Législation à l’effet d’assurer l’harmonisation des coûts des actes, puis à instituer le paiement électronique comme mode de règlement exclusif desdits actes, lesquels ont également fait l’objet d’une digitalisation.

I-2. Rappel de l’interdiction de commercialisation des pesticides non autorisés à l’emploi au Bénin

Aux termes de la réglementation relative aux matières actives interdites d’utilisation en agriculture, aucun pesticide ne peut être mis en circulation sur le territoire national s’il ne bénéficie d’une homologation conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Cependant, il est observé que des pesticides non autorisés sont mis en vente sur le territoire national par certains commerçants, au mépris de la santé des populations.

C’est le cas du produit SNIPER 1000 EC DDVP®, qui contient du dichlorvos, une molécule classée par l’Organisation mondiale de la Santé dans la catégorie « Toxicité aiguë 1b très dangereux », mais qui est commercialisé dans l’informel et utilisé pour lutter contre les insectes volants et rampants dans les ménages.

Aussi, le Conseil tient-il à rappeler que cette molécule, à l’instar des autres classées « cancérogènes et très dangereuses », est interdite d’utilisation.

En tout état de cause, il est décidé de leur retrait du marché, et les ministres concernés par le sujet prendront toutes les dispositions nécessaires au respect de cette mesure.

Autres mesures

Ont été également adoptés :

• Le décret fixant la structure-type des ministères ;
• Les décrets portant attributions, organisation et fonctionnement des différents ministères ;
• Les textes d’application de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin.

II. Communications

II-1. Acquisition d’équipements au profit de divers hôpitaux

Le Gouvernement a décidé de doter les formations sanitaires de référence d’équipements et de matériels de pointe, décomposés en plusieurs lots :

• Premier lot : Colonnes de cœlioscopie et laparoscopie digestive au profit du :
  • Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA (CNHU-HKM) ;
  • Centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé (CHUD Ouémé) ;
  • Centre hospitalier universitaire de la mère et de l’enfant (CHUMEL) ;
  • Centre hospitalier universitaire départemental du Borgou (CHUD Borgou) ;
  • Centre hospitalier universitaire de zone d’Abomey-Calavi/Sô-Ava (CHUZ/Abomey-Calavi/Sô-Ava).
• Deuxième lot : Équipements d’ophtalmologie au profit du :
  • CNHU-HKM ;
  • CHUD Ouémé ;
  • CHUD Borgou ;
  • Centre hospitalier universitaire de zone de Suru-Léré (CHUZ Suru-Léré).
• Troisième lot : Acquisition, installation et mise en service d’équipements modernes de laboratoire d’anatomopathologie au profit du CNHU-HKM, afin de garantir des diagnostics histologiques fiables et de haute précision.

Ces acquisitions permettront de moderniser et renforcer les plateaux techniques en vue d’une meilleure prise en charge des patients.

II-2. Contractualisation avec divers prestataires pour la mise en œuvre du projet e-learning

Pour rappel, le Gouvernement avait décidé d’intégrer le télé-enseignement dans le système éducatif du Bénin afin de :

• Moderniser les pratiques pédagogiques ;
• Enrichir les contenus de formation ;
• Garantir à chaque étudiant, quelle que soit sa localisation géographique, un accès équitable à un enseignement d’excellence.

Ce modèle, qui sera progressivement déployé à tous les niveaux du système éducatif national, démarrera dès la rentrée 2026-2027 par les quatre universités publiques :

• Université d’Abomey-Calavi (UAC) ;
• Université de Parakou (UP) ;
• Université Nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques (UNSTIM) ;
• Université Nationale d’Agriculture (UNA).

Le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec divers prestataires en vue de :

• La réalisation des travaux d’aménagement des amphithéâtres dédiés sur les campus d’Abomey-Calavi, de Parakou et de la Faculté des Sciences de la Santé de Cotonou ;
• Le développement et le déploiement de la plateforme nationale de télé-enseignement (etudiant.bj) ;
• L’assistance technique en assurance qualité pédagogique ;
• La conception de l’ingénierie sonore, audiovisuelle et scénographique des espaces pédagogiques et studios de télé-enseignement ;
• La vidéoprojection.

II-3. Adoption de la Politique Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (PNLTP) au Bénin 2027-2036 et sa Stratégie Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (SNLTP) 2027-2031

Au soutien des différents textes de loi qui répriment cette pratique, ces deux documents majeurs participent à la nécessité de doter le Bénin d’un cadre de référence clair et cohérent pour :

• Structurer ses efforts en matière de lutte contre la traite des personnes ;
• Assurer la protection des victimes ;
• Renforcer les actions préventives et répressives contre ce crime.

Ils permettent de prendre en compte les défis multidimensionnels qui compromettent l’efficacité des interventions et la pérennité des résultats obtenus.

La politique est portée par la vision : « À l’horizon 2036, le Bénin est un pays où toutes les formes de traite des personnes sont maîtrisées et les droits fondamentaux de la personne humaine respectés. »

Ses orientations stratégiques portent sur :

• Le renforcement des outils et mécanismes de prévention et de prise en charge des victimes ;
• Le renforcement de l’arsenal juridique et institutionnel de lutte contre la traite des personnes ;
• La consolidation de la gouvernance et la dynamisation du partenariat.

II-4. Autorisation de réduction des redevances applicables aux espaces marchands des marchés urbains et régionaux des Pôles commerciaux TOKPA YÔYÔ et agroalimentaire TOKPA DAHO

Le ministre du Commerce intérieur a fait au Conseil un compte-rendu de l’application des redevances actuellement fixées dans ces marchés. Il en ressort que, quoiqu’étant inférieures à ce qu’elles auraient dû être en réalité, celles-ci sont jugées quelque peu élevées par les marchands et les exploitants des stands et boutiques.

Tenant compte des doléances émises, le Président de la République a donné des orientations en vue de :

• Renforcer l’accessibilité financière des marchés modernes ;
• Favoriser leur occupation optimale.

Sur cette base, le Conseil a donné son accord pour qu’il soit procédé à une réduction des redevances mensuelles à compter du mois de juillet 2026.

À cet effet, le ministre de l’Économie et des Finances est instruit d’augmenter les subventions de l’État destinées à l’entretien des infrastructures marchandes modernes concernées.

II-5. Autorisation de l’avancement au douzième échelon des agents de l’État remplissant les conditions d’éligibilité

La loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique a réorganisé la carrière des fonctionnaires de l’État en 15 échelons (contre 12 sous le statut antérieur).

Par suite, l’accès au 12ème échelon, qui était un avancement de grade (au choix et au mérite), est désormais perçu comme un avancement d’échelon, donc automatique. Cependant, il fallait attendre l’aboutissement des travaux de la commission en charge de l’élaboration des dispositions réglementaires complémentaires pour rendre effective la mise en œuvre de la réforme.

À la date du 31 décembre 2025, 1 110 agents de l’État classés au 11ème échelon étaient en attente d’avancement. Le Conseil a donc autorisé l’avancement au 12ème échelon des agents ayant rempli les conditions d’ancienneté et de mérite pour y accéder.

Cette solution a l’avantage de :

• Sauvegarder les intérêts des agents concernés ;
• Faciliter la mise en œuvre de la réforme d’avancement automatique d’échelons dans le Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines et de la Paie (SIGRHP).

Par ailleurs, les agents de l’État admis à la retraite et dont la situation administrative n’est pas à jour bénéficieront :

• D’une reconstitution de leur carrière ;
• De la révision de leur pension de vieillesse.

Les ministres concernés sont instruits d’accomplir toutes les diligences nécessaires à cette fin.

III. Mesures individuelles

Les nominations ci-après ont été prononcées :

> Au Sénat

En plus des membres de droit, sont désignées pour siéger :

Personnalités de haut rang désignées par le Président de la République et ayant été au commandement des Forces de Défense et de Sécurité :

• Monsieur Alassane SEIDOU ;
• Monsieur Fortunet Alain NOUATIN ;
• Intendant général de brigade Robert GBIAN ;
• Général de brigade aérienne Taffa ADAM ;
• Capitaine de vaisseau major Albert Ezin BADOU.

Personnalités de haut rang désignées par le Président de la République :

• Messieurs Ousmane BATOKO ;
• Raimi AMADOU ;
• Paul HOUNKPE ;
• Emmanuel TIANDO ;
• Pascal Irénée KOUPAKI.

> Au titre de l’Assemblée nationale

• Madame et Messieurs :
  • Adidjatou MATHYS ;
  • Abraham ZINZINDOHOUE ;
  • Sacca LAFIA ;
  • Charles TOKO.

> Au Conseil économique et social

Niveau départemental

Alibori

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Bani MORA SARE GANDE ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Aboudou ALI OROU ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Abdel Wahid BABIO ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Messieurs Gounou DADA DEOL ;
  • Séro ZOROBOURAGUI ;
  • Mohamadou MOUSSA ;
  • Madame Fadinatou OROU SEKO ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Messieurs Moussa Saley MOUKAÏLA ;
  • Aboubakar TIDJANI.

Atacora

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Sessédé Soumaïla TAMOU ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Yafaga Gilbert SAAGUI BAGNANGA ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Raoufou ODJO RADJI ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Madame Sandrine KIANDO ;
  • Messieurs Vincent YONIWIN ;
  • Tempa N’TCHA ;
  • Gilbert BANGANA ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Messieurs Thomas YOMBO ;
  • Moumouni AROUNA.

Atlantique

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Dossou Lazare GNONLONFOUN ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Hippolyte SOHO ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Coffi Franck AKPAHOUNKA ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Messieurs Kokou Lucien HOUNGNIBO ;
  • Valentin Aditi HOUDE ;
  • Cyprien TOGNI ;
  • Guy MITOKPE ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Monsieur Epiphane HONFO ;
  • Madame Anita AHOUANDJINOU.

Borgou

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Jean KPETERE ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Biaou François ATCHADE ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Kamilou AROUNA ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Messieurs Tidjani Bucca BANI CHABI ;
  • Issaou BABIO ;
  • Bio SOUNON BOKO ;
  • SANNI Bio Kouri ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Monsieur Gaston YOLOU ;
  • Madame Mariétou TAMBA.

Collines

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Yénakpon Denis TOGNISSOU ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Rachidou MAMA ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Madame Gnitonyi Lucrèce Flore BEHANZIN épouse BIAOU ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Messieurs Valère Dèhouégnon TCHOBO ;
  • Marcellin Worou AKA ;
  • Serge ODOUNBOUROU ;
  • Gilles HOUNDOLO ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Madame Eugenie ROBA ;
  • Monsieur Claude ANIGNIKIN.

Couffo

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Houénoumadji ADO ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Heindewohe Erich OGOUMOLA ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Christophe TOZO ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Messieurs Borgia Santos Tawès N’BOUKE ;
  • Célestin GUIDIMEY ;
  • Grégoire TOHONDO ;
  • François GBODO ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Monsieur Etienne TOGNIGBAN ;
  • Madame Séverine SOGNON.

Donga

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Karim Soulé OROU YARGNON ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Moutawakilou IBRAHIMA ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Issa ASSOUMA ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Messieurs Tidjani AFFO OBO ;
  • Daouda TAKPARA ;
  • Salissou IDRISSOU MOHAMED ;
  • Dramane OUOLOU ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Madame Safiatou BASSABI ISSIFOU MOROU ;
  • Monsieur Abishaï AKPALLA.

Littoral

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Lucien Oscar AMADJI ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Oyébadé Jean-Séraphin FADEI ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Casimir MIGAN ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Madame Waliath WABI ;
  • Messieurs Florentin CHAOU ;
  • Joseph Josoué MEHOU TOLIDJI ;
  • Yves Patrick DJIVOH ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Messieurs Isidore GNONLONFOUN ;
  • Djiffa Cariel Céphas TOUNDE.

Mono

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Athanase AGUIYA ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Jean MAZIAGNIN ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Coffi Jacques TOKOGNON ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Messieurs Euric GUIDI ;
  • Christophe AGBODJI ;
  • Felix ALOWANOU ;
  • Félix AKPLAKOU ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Madame Monique YENOUSSI ;
  • Monsieur Geoffroy Kouessi AKOSSOU.

Ouémé

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Jean LOUKPEDJA ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Alfred Akintundé ISHOLA ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Alfred Dédji HOUNDEGLA ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Messieurs Emmanuel ZOSSOU ;
  • Isidore ZINSOU ;
  • Célestin HOUNSOU ;
  • Madame Sofia ONIFADE ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Messieurs Léon BOCOVE ;
  • Omer AVALLA.

Plateau

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Olagoké Arouna LAWANI ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Siakou AMOUSSA ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Madame Nancy Florencia ZINSOU ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Mesdames et Messieurs Eniola Awaou BISSIRIOU ;
  • Titilaye ADJAÏ ;
  • Adéniran Alain GBOTCHE ;
  • Marcellin FAGBOHOUN ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Madame Ablawa Lucie SESSINOU ;
  • Monsieur Akim ODOUBI.

Zou

• Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Expédit SONOUNAMETO ;
• Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Nicaise Mesmin DEGNON ;
• Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Marcellin ASSOGBA TONON ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Messieurs Sanni MAMA ;
  • Léopold DJODJO ;
  • Dominique ATCHAWE ;
  • Lambert AGONGBONON ;
• Membres désignés par le Président de la République :
  • Messieurs Zéphyrin KINDJANHOUNDE ;
  • Gustave SONON.

Au niveau national

• Membre désigné par le Président de la République : Monsieur Abdoulaye BIO TCHANE ;
• Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  • Messieurs Razack AMOUDA ISSIFOU ;
  • Conrad GBAGUIDI ;
  • Pascal ESSOU.

Au titre du Patronat

• Monsieur Eustache KOTINGAN.

Au titre de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin

• Monsieur Arnauld AKAKPO.

Au titre de la Chambre nationale d’Agriculture

• Monsieur Hermann Imali DJETTA.

Au titre de la Chambre des Métiers

• Monsieur Soufiyanou IMOROU.

Personnalité du secteur des Arts et de la Culture

• Monsieur Stanislas DEGBO.

> À la Présidence de la République

• Président de l’Autorité de Régulation de l’Électricité : Monsieur Émeric TOKOUDAGBA ;
• Membres du Comité permanent de la Commission de Réforme du Droit :
  • Président : Monsieur Noël GBAGUIDI ;
  • Vice-président : Monsieur Djidjouè GBOYOU ;
  • Rapporteur : Monsieur Igor GUEDEGBE.

> Au ministère de la Justice et de la Législation

• Membres de l’Autorité de Protection des Données personnelles :
  • Au titre du Président de la République : Monsieur Luciano HOUNKPONOU.

> Au ministère de l’Économie et des Finances

• Directeur de Cabinet : Monsieur Alastaire ALINSATO ;
• Secrétaire général du ministère : Monsieur Cheigun Morayo Habib TIDJANI ;
• Directeur National du Contrôle : Monsieur Aristide Aboyi EDAH SOHOU.

> Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique

• Conseiller technique au Suivi de la Chefferie traditionnelle : Monsieur Paul AKOGNI.

> Au ministère de la Santé

• Secrétaire exécutif du Conseil National de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections Sexuellement Transmissibles et les Épidémies (CNLSTP) : Monsieur Marius HOUDE.

> Au ministère de l’Enseignement secondaire

• Directeur des Examens et Concours : Monsieur Fulbert Kuessi ALLOGNISSODE.

> Au ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines

• Directeur général de la Société béninoise de Production d’Électricité : Monsieur Laurent TOSSOU.

> Au ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine

• Directrice générale du Développement des Infrastructures et Ouvrages patrimoniaux : Madame Joan DESSAINT FOMI.

> Au ministère du Cadre de Vie et des Transports

• Directeur de Cabinet : Monsieur Valéry Kouandété DOKO ;
• Directeur général de la Société d’exploitation du Guichet unique du Bénin (SEGUB) : Monsieur Kady FALADE.

> Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi, en charge de la Formation professionnelle

• Directrice générale de l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises : Madame Alvyne ALIA.

> Au ministère en charge de la Mobilisation des Ressources extérieures et de la Gestion de la Dette

• Directrice générale de la Caisse autonome de Gestion de la Dette : Madame Sarah KPENOU.

> Au ministère de la Justice et de la Législation

• Au titre de l’Assemblée nationale :
  • Madame et Messieurs :
    • Denise DEGBEDJI ;
    • Maixent DJEIGO ;
    • Mama SALIFOU ;
    • Crépin DODO ;
    • Axel Mathieu FOADEY ;
• Au titre de l’Ordre des avocats :
  • Monsieur Friggens AJAVON ;
• Au titre des magistrats :
  • Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON.

Fait à Cotonou, le 1er juillet 2026

Directrice Générale du Gouvernement, Maison GAKPETOR.