France: le projet de loi instaurant le pass vaccinal définitivement adopté

Après deux semaines de débats parlementaires mouvementés, le projet de loi sur le pass vaccinal a finalement été adopté par le Parlement ce dimanche en fin d’après-midi. Sénateurs et députés n’ayant pas réussi à trouver un terrain d’entente après deux navettes parlementaires, c’est l’Assemblée nationale qui a donc eu le dernier mot.

Le Sénat avait fortement amendé le texte en première lecture pour « fixer des limites » à son application, selon l’expression de son président Gérard Larcher. Les sénateurs souhaitaient notamment supprimer la possibilité de contrôles des pièces d’identité dans les établissements recevant du public. Le texte a largement été adopté à 225 pour, 58 votes contre et 7 abstentions.

L’Assemblée avait néanmoins intégré dès la deuxième lecture une des propositions des sénateurs en acceptant d’exempter les mineurs de moins de 16 ans du dispositif, alors que celui-ci devait à l’origine s’appliquer dès l’âge de 12 ans. Les Français « attendent de nous de la hauteur » et « le sens de l’intérêt général », a pressé la ministre déléguée Brigitte Bourguignon, alors que le ministre de la Santé Olivier Véran, lui-même atteint par le virus, était absent.

Dans un baroud d’honneur, les députés LFI ont défendu une motion de rejet préalable contre un projet de loi imposant « un tri numérique » et créant « une sous-citoyenneté » selon eux. « Qu’avez-vous fait de vos âmes ? », a demandé François Ruffin à la majorité, au lendemain de nouvelles manifestations dans le pays contre ce passe, moins importantes que lors de la forte mobilisation du samedi précédent.