France: le projet de loi instaurant le pass vaccinal définitivement adopté
En France, le texte sur le passe vaccinal a été adopté par les députés ce dimanche à une large majorité. Sa promulgation ne sera effective que dans quelques jours, les socialistes ayant saisi le Conseil constitutionnel.
Après deux semaines de débats parlementaires mouvementés, le projet de loi sur le pass vaccinal a finalement été adopté par le Parlement ce dimanche en fin d’après-midi. Sénateurs et députés n’ayant pas réussi à trouver un terrain d’entente après deux navettes parlementaires, c’est l’Assemblée nationale qui a donc eu le dernier mot.
Le Sénat avait fortement amendé le texte en première lecture pour « fixer des limites » à son application, selon l’expression de son président Gérard Larcher. Les sénateurs souhaitaient notamment supprimer la possibilité de contrôles des pièces d’identité dans les établissements recevant du public. Le texte a largement été adopté à 225 pour, 58 votes contre et 7 abstentions.
L’Assemblée avait néanmoins intégré dès la deuxième lecture une des propositions des sénateurs en acceptant d’exempter les mineurs de moins de 16 ans du dispositif, alors que celui-ci devait à l’origine s’appliquer dès l’âge de 12 ans. Les Français « attendent de nous de la hauteur » et « le sens de l’intérêt général », a pressé la ministre déléguée Brigitte Bourguignon, alors que le ministre de la Santé Olivier Véran, lui-même atteint par le virus, était absent.
Dans un baroud d’honneur, les députés LFI ont défendu une motion de rejet préalable contre un projet de loi imposant « un tri numérique » et créant « une sous-citoyenneté » selon eux. « Qu’avez-vous fait de vos âmes ? », a demandé François Ruffin à la majorité, au lendemain de nouvelles manifestations dans le pays contre ce passe, moins importantes que lors de la forte mobilisation du samedi précédent.
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