Domaine au Bénin: justification financière pour l’achat d’une grande superficie
Depuis le 27 décembre 2024, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) impose aux acquéreurs de terres rurales au Bénin une nouvelle règle : toute demande portant sur une superficie supérieure à 20 hectares doit être accompagnée d’une preuve détaillant la source de financement.
Conformément à l’article 361 du code foncier et domanial, cette mesure vise à renforcer la transparence dans les transactions foncières et à prévenir les pratiques illégales. Les justificatifs acceptés incluent des documents bancaires, des contrats de financement ou tout autre moyen légalement reconnu. Les dossiers incomplets ou non conformes seront automatiquement rejetés.
Le Directeur Général de l’ANDF, Victorien Kougblénou, a précisé que cette réglementation a pour objectif de lutter contre des phénomènes tels que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive. En encadrant l’acquisition de grandes parcelles, elle protège également les ressources foncières du pays contre les dérives économiques et criminelles.
Cette initiative constitue une avancée majeure dans la gestion des terres rurales au Bénin, instaurant des critères rigoureux pour garantir une utilisation transparente et sécurisée du patrimoine foncier national.
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