Les membres de la commission de propositions de cadre législatif de la chefferie traditionnelle ont été installés le vendredi 27 Mai 2022. De 15 membres au départ, la commission a été élargie à 17 membres.
Constituée de 15 membres au départ, la commission de propositions de cadre législatif de la chefferie traditionnelle sera désormais de 17 membres. Selon les informations de Frissons radio, deux femmes vont rejoindre l’équipe dans une visée du respect du principe du concept du genre.
Ainsi, ils seront désormais 17 membres à déblayer le contour sémantique, historique, culturel et juridique du concept de la chefferie traditionnelle. Ce travail préalable éclairera davantage la lumière des parlementaires pour un examen plus judicieux du projet de loi qui leur sera transmis.
Les membres désignés pour figurer dans la commission de proposition de cadre juridique de la chefferie traditionnels sont pour la plupart des historiens , des géographes, des socio-anthropologues et des professionnels de droit. La commission est présidée par le Professeur de linguistique Albert Bienvenue Akoha.
Le groupe de travail dispose de deux (02) mois pour rendre son rapport devant servir à élaborer un projet de loi sur la Chefferie traditionnelle au Bénin.
Pour rappel, c’est à la faveur de l’adoption de la loi N° 2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin que les députés de la 8ème législature ont introduit dans la constitution la chefferie traditionnelle à travers l’article 151-1 qui stipule que : « l’État reconnaît la Chefferie traditionnelle, gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ».
