Le Togo se dote d’une nouvelle constitution, adoptée et promulguée par l’Assemblée nationale et le Président de la République. Cette réforme majeure marque un tournant significatif dans l’histoire politique du pays, le faisant passer d’un régime présidentiel à un régime législatif.
la nouvelle constitution de mars dernier et promulgué le 06 mai par Faure Gnassingbé a instauré un gouvernement parlementaire au Togo et la création du poste de président du conseil des ministres. Ce changement pourrait offrir à Faure Gnassingbé, président depuis 2005, une nouvelle opportunité de maintenir son influence au pouvoir au-delà de son mandat actuel. Les institutions prévues par la nouvelle constitution doivent être mises en place dans les douze mois suivant son entrée en vigueur. Durant cette période de transition, les institutions actuelles continueront de fonctionner conformément aux dispositions de la constitution précédente.
Les Principales Innovations
1. Un État de droit renforcé :
La nouvelle constitution consacre le Togo comme un État de droit, laïc, démocratique et social. Elle réaffirme l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans discrimination et la promotion de la justice sociale.
2. Séparation des pouvoirs et démocratie participative :
La constitution assure une séparation ordonnée des pouvoirs de l’État et favorise la participation ouverte de tous les citoyens à la vie de la nation. Elle instaure une démocratie moderne basée sur les droits et libertés fondamentaux, l’équité et l’harmonie sociales.
3. Droits et devoirs des citoyens :
Le texte inclut une déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux des personnes et des citoyens, garantissant des droits comme la liberté, la sécurité, l’égalité et le respect de la vie privée. Les citoyens ont également des devoirs sacrés tels que le respect de la constitution et la défense de la patrie.
4. Institutions indépendantes et nouvelles structures de gouvernance :
La constitution établit plusieurs nouvelles institutions indépendantes, notamment une Haute Autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption, et une Haute Autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique. Elle prévoit également la création du Sénat, en plus de l’Assemblée nationale, comme composante du Parlement togolais.
