TikTok mise sur une coentreprise américaine pour échapper à l’interdiction

La manœuvre intervient en réponse à une loi récemment adoptée sous l’administration de l’ancien président Joe Biden. Ce texte impose à ByteDance, la maison-mère chinoise de TikTok, de céder le contrôle de ses activités américaines sous peine d’être purement et simplement interdite aux États-Unis.

Le législateur justifie cette contrainte par des risques présumés pour la sécurité nationale : la crainte que des autorités étrangères puissent accéder aux données personnelles d’utilisateurs américains ou exploiter l’algorithme du réseau social pour orienter l’opinion publique.

La coentreprise : mécanisme et objectifs

Dans son communiqué, TikTok indique que la création d’une coentreprise répond précisément aux exigences légales visant à séparer le contrôle opérationnel et décisionnel des activités américaines de la plateforme de la maison-mère étrangère. Concrètement, une coentreprise implique la mise en place d’une entité commune où des investisseurs ou partenaires locaux détiennent une part significative du capital et des pouvoirs de gouvernance.

Les dispositifs attendus pour satisfaire aux autorités comprennent généralement la localisation des données sur des serveurs américains ou sous juridiction américaine, des contrôles d’accès stricts et des mécanismes garantissant l’indépendance de l’algorithme chargé du tri et de la recommandation des contenus. TikTok doit démontrer que ces garde-fous suffisent à prévenir toute ingérence étrangère ou tout transfert non autorisé d’informations sensibles.

Une réponse à une loi centrée sur la sécurité des données

La loi adoptée sous la présidence de Joe Biden vise explicitement à réduire les risques de collecte ou d’exploitation de données par des entités liées à des gouvernements étrangers. Les élus ont exprimé la crainte que les vastes volumes de données utilisateur et le pouvoir d’influence des algorithmes n’ouvrent la voie à des opérations d’espionnage ou de manipulation de l’opinion publique.

Le texte prévoit des sanctions sévères pour les entreprises qui ne se conformeraient pas, allant jusqu’à une interdiction d’exploitation sur le territoire américain. Face à cette menace juridique, la solution d’une coentreprise apparaît comme une voie pragmatique pour préserver l’accès à un marché stratégique tout en apportant des garanties de conformité.

La création de cette entité marque une étape clé dans le dossier, mais elle ne dissipe pas immédiatement toutes les interrogations. Les autorités américaines pourront exiger des audits, des inspections et des preuves de l’autonomie effective de la nouvelle entité pour lever définitivement les risques juridiques et réglementaires pesant sur TikTok aux États-Unis.