Quel est l’avenir de la procédure ouverte à Lomé contre les ravisseurs de l’activiste Steve Amoussou? Christian Eninam Trimua, Secrétaire général du gouvernement a notamment abordé ce qui pourrait advenir après le verdict prononcé par la Criet à Cotonou.
Les quatre ravisseurs de Steve Amoussou n’ont plus rien à craindre du mandat d’arrêt émis par le parquet de Lomé contre eux. C’est du moins ce qu’il convient de retenir de la position affichée par le gouvernement togolais à travers Christian Eninam Trimua, Secrétaire général du gouvernement.
A croire ce dernier, après la condamnation des personnes mises en cause par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) au Bénin, le Togo ne pourra plus poursuivre ces derniers en raison des exigences du droit. Jimmy Gandaho, Géraud Gbaguidi et Ouanilo Médégan Fagla n’ont donc plus rien à craindre du mandat d’arrêt émis contre eux.
En effet, lors d’une interview accordée à Global Africa Telesud, le SG du gouvernement togolais a déclaré que les ravisseurs de Steve Amoussou, récemment interpellés à Lomé et jugés au Bénin, ne pourront plus être poursuivis au Togo. Il a également affirmé que le jugement rendu par la CRIET au Bénin prohibe toute nouvelle action judiciaire au Togo.
« En droit, on ne juge pas deux fois les mêmes faits. Dès lors que l’État béninois a traité l’affaire et condamné certains accusés, il n’est pas envisageable de les arrêter et de les juger une seconde fois pour les mêmes faits », a-t-il précisé.
Bien que je n’aie pas vérifié l’état d’exécution actuel de ces mandats, techniquement, ils devraient être révoqués. Nous partageons avec nos pays voisins ce principe juridique bien établi, a fait savoir l’autorité togolaise.
Une position qui contraste bien avec celle tenue il y a quelques semaines par un magistrat togolais du nom de Henry Dogo qui avait confié à Afrique Inter, que le procès au Bénin ne bloquait pas la procédure judiciaire au Togo.
A croire ce magistrat, « le jugement rendu dans un État B n’a pas d’autorité sur l’État A ». Il avait donc soutenu que les mandats d’arrêt émis par le parquet togolais reste toujours valable.
