SONEB : recours rejeté, le marché de gardiennage reprend
L’ARMP a écarté le recours de Groupe S.L. Sécurité Privée contre la SONEB et levé la suspension des lots 2 à 5 d’un accord-cadre de gardiennage de deux ans.
L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a relancé le 11 août 2026 le marché de surveillance et de gardiennage des sites de production de la SONEB, suspendu après un recours de Groupe S.L. Sécurité Privée. Elle a déclaré ce recours recevable mais mal fondé et levé la suspension des lots 2 à 5.
La décision n°2026-086, publiée par l’ARMP le 17 septembre, concerne l’appel d’offres S_DAAG_115150. Le marché couvre des sites de production dans l’Atlantique ainsi que dans les ensembles Ouémé-Plateau, Mono-Couffo, Zou-Collines, Borgou-Alibori et Atacora-Donga, sous la forme d’un accord-cadre de deux ans à bons de commande.
Groupe S.L. Sécurité Privée contestait le rejet de ses offres pour non-conformité de la confirmation écrite du signataire. L’entreprise avait d’abord exercé un recours auprès de la personne responsable des marchés publics de la SONEB, sans obtenir une réponse favorable, avant de saisir l’ARMP le 3 août 2026.
Le différend portait sur une pièce relative à la signature de l’offre. Le dossier d’appel à concurrence prévoyait une confirmation écrite, datée, signée et cachetée lorsque le signataire n’est pas le premier responsable de l’entreprise. Or Romaric Clotaire Hountondji, gérant de Groupe S.L. Sécurité Privée, avait lui-même signé les offres tout en y joignant une confirmation écrite relative à l’habilitation du signataire.
Pour l’ARMP, cette confirmation n’était pas nécessaire puisque le gérant était lui-même signataire. L’autorité a considéré que la présence de cette pièce, alors que l’offre portait déjà la signature du premier responsable de l’entreprise, rendait les offres concernées non conformes aux exigences du dossier d’appel à concurrence.
La Commission de règlement des différends a donc confirmé la régularité du rejet des offres de Groupe S.L. Sécurité Privée. Sa décision ordonne la poursuite de la procédure pour les lots 2, 3, 4 et 5 du marché de gardiennage de la SONEB.
Les parties peuvent contester cette décision devant la Chambre administrative de la Cour suprême dans un délai d’un (1) mois à compter de sa notification.
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