Burkina Faso: le Parlement adopte le projet de loi portant modification du code électoral
L’Assemblée Nationale du Burkina Faso a voté ce lundi 20 décembre, le projet de loi portant modification du code électoral. La loi a été votée à 103 voix pour, 5 contre et 16 abstentions.
Les députés burkinabé ont tenu une nouvelle session à Ouagadougou, ce lundi. Après les réponses du ministre en charge de l’administration territoriale, représentant le gouvernement, les parlementaires ont procédé à l’adoption du projet de loi portant modification du code électoral. La loi a été votée à 103 voix pour, 5 contre et 16 abstentions.
Le projet de loi portant modification du code électoral, apporte des modifications à 26 articles de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral. Et ces modifications portent entre autres sur les points suivants: la définition d’un seuil d’au moins 50% des circonscriptions électorales dans la commune pour la validation des résultats; la mise en place de délégations spéciales dans les communes où les élections n’ont pas pu se tenir; le vote des personnes déplacées internes dans leur commune d’accueil, le débat général a porté notamment sur le vote des personnes déplacées internes, la mise en place des délégations spéciales, et le mode d’élection des maires au suffrage universel direct.
Le deuxième projet de loi examiné ce lundi 20 décembre, est le projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les Accords et Conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
À l’issue de la présentation du rapport de la commission saisi au fond sur ledit projet de loi, des questions des députés, et de la réponse du ministre, les députés ont à l’unanimité adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les Accords et Conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
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