Lomé : 13 détenus entament une grève de la faim contre leur maintien en prison

Treize détenus incarcérés à la prison civile de Lomé ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur maintien en détention malgré un arrêt de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Lomé rendu le 18 février 2026 ordonnant leur remise en liberté sous contrôle judiciaire, selon le site d’information 24heureinfo citant une déclaration de leur avocat, Me Darius Atsoo, relayée par RFI. Près de trois mois après cette décision, les treize hommes demeurent incarcérés sans que le parquet général ne l’ait exécutée. La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) du Togo aurait interpellé le parquet général et le ministère de la Justice sur ce dossier, sans obtenir de suite favorable selon Me Atsoo.

Pour leur conseil, la situation est juridiquement inacceptable. « La décision a été rendue par trois juges indépendants et impartiaux, donc le procureur général a juste la mission d’exécuter la décision », a-t-il déclaré au micro de RFI. Évoquant l’absence de mandat de dépôt valable en vigueur, il a qualifié le maintien en détention de « détention arbitraire » et indiqué que d’autres actions judiciaires pourraient être engagées.

En droit togolais, l’arrêt d’une chambre d’instruction ordonnant une mise en liberté sous contrôle judiciaire est exécutoire dès son prononcé, sous réserve des voies de recours ouvertes au parquet. Me Atsoo affirme avoir multiplié les démarches auprès des autorités compétentes sans aboutissement, et la saisine de la CNDH n’a pas suffi à déclencher une exécution.

Une décision de la Cour de justice de la CEDEAO également restée lettre morte

L’affaire est antérieure à l’arrêt de février 2026. En 2023, la Cour de justice de la CEDEAO avait elle-même ordonné la libération de ces mêmes détenus, décision qui n’avait pas non plus été exécutée par les autorités togolaises, selon 24heureinfo. Ce précédent confère au dossier une portée régionale : le non-respect d’une décision de la juridiction communautaire constitue un manquement aux obligations du Togo vis-à-vis de la CEDEAO et de son protocole sur le mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

Les treize détenus avaient été interpellés fin 2018 dans le contexte des manifestations politiques organisées contre le pouvoir du président Faure Gnassingbé. Ils avaient par la suite été condamnés à dix ans de prison. Ils ont donc accompli la majeure partie de leur peine avant que les deux décisions judiciaires successives — CEDEAO en 2023, chambre d’instruction en 2026 — ordonnent leur remise en liberté dans un cadre moins contraignant.