Bénin : vers une nouvelle loi-cadre sur l’environnement après 27 ans d’attente

Les membres de la Commission du plan, de l’équipement et de la production de l’Assemblée nationale du Bénin (Commission C3) ont participé vendredi 15 mai 2026 à un séminaire d’imprégnation consacré au projet de loi sur l’environnement, organisé au complexe hôtelier de la vallée de Sitatunga à Zinvié, dans le département de l’Atlantique à une quinzaine de kilomètres au nord d’Abomey-Calavi. La rencontre s’est déroulée en présence du président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou. L’objectif est de renforcer la compréhension des membres de la commission saisie au fond avant les débats parlementaires sur ce texte, dont la date d’examen en plénière n’a pas été précisée dans le compte rendu disponible.

À l’ouverture des travaux, le président de la C3, Joseph Anani, a rappelé les objectifs du séminaire. Une représentante du ministère du Cadre de vie, Jeanne Akakpo Adanbiokou, a présenté les enjeux et les principaux axes de réflexion liés au projet. Trois communications ont été présentées aux participants, portant respectivement sur l’état du cadre juridique environnemental en vigueur au Bénin, les enjeux du choix environnemental du pays et les grandes orientations du projet de loi.

Le Bénin dispose depuis le 12 février 1999 d’une loi-cadre sur l’environnement — la loi n°98-030 — publiée au Journal officiel n°9 du 1er mai 1999. Ce texte fondateur, constitué de sept titres, définit les bases de la politique nationale en matière environnementale : dispositions générales, protection des milieux récepteurs et naturels, protection du milieu naturel et de l’environnement humain, pollution et nuisances, étude d’impact et audit environnemental, sanctions et dispositions finales. Il crée deux institutions structurantes — la Commission nationale du développement durable et l’Agence béninoise pour l’environnement (ABE) — et articule la politique environnementale autour du principe pollueur-payeur.

Vingt-sept ans après son adoption, ce texte n’a jamais été révisé dans sa structure fondamentale, malgré l’évolution du droit international de l’environnement — accords de Paris (2015), cadre post-Kunming-Montréal sur la biodiversité (2022) — et les transformations profondes du territoire béninois : croissance urbaine d’Abomey-Calavi et Cotonou, développement du secteur pétrolier offshore, pression sur le massif forestier de l’Atacora et les zones humides du lac Nokoué. L’inscription à l’ordre du jour de la 10e législature d’un nouveau projet de loi-cadre témoigne de cette nécessité de mise à jour.

Un appel du président de l’Assemblée nationale à la cohérence des codes

Lors du séminaire de Zinvié, Joseph Djogbénou a insisté sur l’urgence de doter le pays d’un cadre législatif renforcé en matière environnementale, plaidant pour une réforme globale cohérente avec les autres textes législatifs en vigueur — notamment les codes foncier et forestier, qui règlent des sujets connexes tels que l’usage des sols, la gestion des ressources ligneuses et les droits sur les ressources naturelles. Il a également mis l’accent sur des enjeux opérationnels spécifiques comme la gestion des déchets, sujet récurrent dans les grandes agglomérations béninoises, en particulier à Cotonou et dans la conurbation d’Abomey-Calavi.

Cette orientation vers la cohérence entre les codes reflète un travail législatif déjà entamé à l’Assemblée nationale : l’annonce d’un agenda législatif comportant des projets de loi portant sur les forêts et la faune avait été mentionnée par Djogbénou lors de l’ouverture de la première session ordinaire de la 10e législature, le 15 avril 2026.