Cour constitutionnelle: examen en audience plénière de la loi organique sur le Conseil économique et social

​Les travaux porteront exclusivement sur l’examen du contrôle de constitutionnalité de la loi n°2026-13, modifiant la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social, telle que modifiée par la loi n°2026-04 du 16 mars 2026.

​Cette audience solennelle sera présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa, Président de la Cour constitutionnelle. La haute juridiction a été saisie par le président de la République, Romuald Wadagni, afin de statuer sur la conformité de ce texte avec les dispositions constitutionnelles.

La démarche engagée par le président de la République, Romuald Wadagni, relève de la procédure d’examen a priori de constitutionnalité. En saisissant les juges constitutionnels avant la promulgation de cette nouvelle loi organique, le chef de l’État s’assure que les modifications apportées à l’organisation et au fonctionnement du CES s’insèrent sans contradiction dans l’architecture juridique de la nation. Cette vérification s’avère d’autant plus stratégique que le CES représente une institution consultative de premier plan, chargée d’éclairer les décisions gouvernementales sur les questions économiques, sociales et culturelles.

​L’inscription de ce seul et unique dossier à l’ordre du jour traduit l’urgence et la priorité accordées par les conseillers à cette harmonisation législative. Le rendu de la décision déterminera si le texte peut être promulgué en l’état ou si certaines dispositions nécessitent des ajustements afin de respecter pleinement les principes fondamentaux énoncés par la loi fondamentale.