Live logo
Live logo
spot_img
Accueil image/svg+xml News - Infos image/svg+xml Société image/svg+xml Bénin: tout déménagement à  l'intérieur désormais signalé à  la Commune

Bénin: tout déménagement à  l’intérieur désormais signalé à  la Commune

- Publicité-

Il est désormais fait obligation aux populations béninoises de signaler leur déplacement à l’intérieur du pays. Ainsi tout déménagement d’un domicile à un autre doit être signalé au niveau de la Commune d’accueil.

Tout déménagement d’un domicile à un autre à l’intérieur du pays doit être signalé. C’est l’une des décisions prises par le gouvernement en conseil des ministres de ce mercredi 20 Juillet 2022. Cette décision favorise la mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques.

En effet, selon le compte rendu du conseil des ministres du mercredi 20 Juillet 2022, « la loi assigne aux communes la tenue de deux registres des personnes physiques établies sur leur territoire, l’un pour les nationaux et l’autre pour les ressortissants étrangers. »

La mise en œuvre de ces registres répond au besoin de recueillir les données des résidents communaux, lesquelles servent notamment à consolider ou mettre à jour le registre national des personnes physiques, attribuer le numéro personnel d’identification, reconstituer l’état civil des personnes, peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres qui précise que tous les citoyens inscrits sur le registre communal sont pris en compte lors du recensement de la population.

Au terme du présent décret, cette inscription est effectuée soit à la naissance, soit lors de l’installation sur le territoire national, par une déclaration à la mairie du lieu où la personne a choisi de fixer sa résidence principale ; et cette déclaration concerne l’ensemble des personnes composant le foyer.

Aussi, précise le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 20 Juillet, tout changement de résidence principale doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune du nouveau domicile.

- Publicité-

« Elle est obligatoire, même s’il n’y a pas de changement de commune et devra intervenir dans les huit jours ouvrables suivant le déménagement. Les ministres concernés veilleront à l’application diligente de ces dispositions réglementaires », lit-on dans le compte rendu du conseil des ministres.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
spot_img
Bénin

Bénin – Réforme dans l’enseignement secondaire: un nouveau cadre statutaire entre en vigueur

Bénin

Sécurité à Godomey: des biens volés récupérés, plusieurs interpellations

Bénin

Bénin: un directeur sanctionné à Savè pour relation inappropriée avec une femme mariée

Bénin

Bénin: des dizaines de motos saisies pour défaut d’immatriculation à Cotonou

Bénin

Bénin: brisées mais debout, ces survivantes de VBG refusent de se taire

Bénin

Togo: 26 candidatures rejetées pour les municipales de juillet 2025

Bénin

FMI: le Bénin obtient un nouveau décaissement de 90 millions de dollars

Bénin

Bénin – Salaires des dirigeants: des députés de l’opposition exigent la transparence

Centrafrique

Centrafrique : 06 morts dans un affrontement entre les FACA et un groupe d’autodéfense

Mali

Mali : lancement du Commandement des opérations spéciales pour contrer la menace terroriste