Le code du numérique pourrait être bientôt réformé. Le sujet a fait l’objet mercredi 6 novembre d’un atelier consultatif organisé par l’Assemblée nationale en partenariat avec l’ONG Internet sans Frontière.
Des parlementaires béninois militent pour la réforme du code du numérique. La question à fait l’objet d’un atelier consultatif conjointement organisé mercredi 6 novembre par l’Assemblée nationale et l’ONG Internet Sans Frontière. Cet atelier visait en réalité à analyser les recommandations de l’examen périodique universel (EPU) de 2023 qui invite le Bénin à renforcer les garanties de liberté d’expression et de droit numérique.
Au cours des discussions, Dr Julien Hounkpè, expert en régulation numérique a suggéré notamment une révision de l’article 550 du code. Dans ses recommandations, il souhaite que le terme: « harcèlement électronique » soit explicitement défini pour éviter les interprétations à tout vent.
Il est également proposé l’introduction d’une procédure de notification préalable susceptible de permettre à l’auteur du contenu incriminé de procéder à sa rectification. C’est seulement après cette procédure de notification qu’une poursuite peut être engagée.
L’objectif de cette réforme est d’assurer un équilibre entre la protection des libertés individuelles et la prévention des abus numériques tout en recherchant une intention qui implique une sanction. Cette position a suscité des réserves de la part de Casimir Sossou qui estime que l’exigence d’intentionnalité pourrait rendre la protection des victimes moins efficace.
L’honorable Raouf Sariki a quant à lui plaidé pour une réduction des peines qu’il juge assez sévères. Antonin Hounga et Victor Topanou sont allés dans le même sens en demandant une refonte totale du code.
