Bénin: les grandes décisions du Conseil des ministres du 07 décembre 2022
Le gouvernement a tenu ce mercredi 07 décembre 2022, sa traditionnelle séance hebdomadaire. Sous la présidence du président de la République, plusieurs sujets ont été abordés. Retrouvez ci-dessous les grandes décisions prises.
MESURES NORMATIVES
â– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin ;
â– Approbation des statuts modifiés de la Loterie nationale du Bénin (FINANCES) ;
â– Nomination de commissaires aux comptes près certaines entreprises publiques et près l’Institut national de la Femme ;
â– Modalités d’enregistrement des projets carbone en République du Bénin et création de l’Autorité compétente ;
â– Mesures de revalorisation des salaires des agents de l’Etat
â– Agrément de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » et nomination de madame Layide Tayo Kassirath ADECHY en qualité de notaire, associée par suite de constitution de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » sur la charge attribuée par décret n° 86-132 du 8 avril 1986;
â– Approbation des statuts de l’Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
COMMUNICATIONS
â– Création du Groupement d’intérêt économique PCM-Bonou pour la pérennisation des acquis du Projet Commune du Millénaire de Bonou ;
â– Mise en place d’un dispositif allégé de lutte contre la COVID-I9 au Bénin ;
â– Contractualisation pour une mission de conception et de suivi des travaux dans le cadre du projet de construction d’une usine intégrée de production de clinker et de ciment au Bénin ;
â– Contractualisation entre le Port autonome de Cotonou et la Société immobilière et d’aménagement urbain (SImAU), pour la Maîtrise d’ouvrage déléguée de divers projets de construction.
MESURES INDIVIDUELLES
Ministère de l’Energie:
Nomination du DG/ABERME
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