Par le décret N°2022-385 en date du vendredi 08 Juillet 2022, le chef de l’Etat, le président Patrice Talon a confirmé conformément à la nouvelle loi organique de la cour constitutionnelle, Gilles Badet au poste de secrétaire général de la haute juridiction.
Sur proposition du professeur Joseph Djogbénou, alors président de la cour constitutionnelle, Gilles Badet a été confirmé au poste de secrétaire général de la cour constitutionnelle. La nomination est intervenue le 08 Juillet dernier par un décret pris par le président de la République, SEM Patrice Talon. Toujours ce 08 Juillet 2022, le chef de l’Etat par décret N° 2022-386 du 08 juillet 2022a nommé Me Sylvestre Farra au poste de greffier en chef de la cour constitutionnelle sur proposition du professeur Joseph Djogbénou.
Ces nominations à la haute juridiction en matière constitutionnelle sont intervenues quelques jours seulement avant la démission du président de l’institution, Me Joseph Djogbénou qui a proposé ces deux juristes.
Selon l’article 5 du décret N°2022-283 du 08 juillet 2022, le Secrétaire général est responsable du fonctionnement correct et régulier de l’administration de la Cour constitutionnelle. Il est chargé, sous l’autorité du Président de la Cour constitutionnelle, de la coopération internationale.
Le Greffier en chef de la Cour constitutionnelle est quant à lui chargé de l’administration du greffe. Selon l’article 3 du décret N°2022-384 du 08 juillet 2022, il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des audiences juridictionnelles de la Cour, en collaboration avec le secrétariat général de la Cour. Il assiste, sans voix délibérative, aux audiences juridictionnelles de la haute juridiction.
