Bénin : affaire de la parturiente décédée, la Cour d’appel allège la peine des médecins
Initialement condamnés en première instance à des peines plus lourdes, une gynécologue et deux médecins en spécialisation ont finalement écopé de 24 mois d’emprisonnement, dont trois mois ferme. Le 21 avril 2026, la Cour d’appel a revu à la baisse les peines prononcées contre les professionnels de santé impliqués dans ce dossier, très suivi par l’opinion publique. La juridiction a toutefois maintenu les sanctions financières, à savoir une amende de 200 000 francs CFA par prévenu et le versement de 5 millions de francs CFA de dommages et intérêts à la famille de la victime.
Le drame remonte à décembre 2025. Rebecca Dossou, âgée de 33 ans et enceinte de son deuxième enfant, avait été admise au Centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé pour une césarienne programmée. Elle est décédée à la suite de cette intervention, dans des circonstances qui ont rapidement été qualifiées de négligence médicale présumée. La publication du témoignage de son conjoint sur les réseaux sociaux avait contribué à amplifier l’indignation et à déclencher une procédure judiciaire.
Le tribunal de première instance de Porto-Novo avait reconnu trois agents de santé coupables d’homicide involontaire en mars 2026, tandis qu’un quatrième prévenu avait été relaxé pour les faits de non-assistance à personne en danger. La décision d’appel, en réduisant la part ferme des peines, a relancé les débats sur la responsabilité médicale et la réponse judiciaire face aux erreurs de prise en charge.
Du côté de la famille, la décision est perçue avec réserve. Le compagnon de la défunte évoque néanmoins une avancée symbolique, estimant que ce verdict montre qu’il est possible d’obtenir justice dans des affaires de négligence médicale, un domaine souvent jugé sensible.
Au-delà du cas individuel, cette affaire a mis en lumière des dysfonctionnements plus larges dans le système hospitalier. Elle a également provoqué une mobilisation des étudiants en médecine, qui avaient suspendu leurs stages après la première condamnation, dénonçant un manque de protection et de clarification des responsabilités au sein des équipes médicales.
La décision de la Cour d’appel intervient ainsi dans un contexte où les attentes en matière de qualité des soins et de responsabilisation des acteurs de santé restent élevées. Elle relance le débat sur l’équilibre entre sanction judiciaire, conditions de travail du personnel médical et amélioration du système de santé public au Bénin.
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