RDC : la Commission électorale propose de remplacer la représentation proportionnelle au plus fort reste

Il s’agit de la représentation proportionnelle dite « au plus fort reste », conçue à l’origine pour permettre une meilleure présence des petites sensibilités politiques. Dans la pratique, le procédé consiste à distribuer d’abord les sièges selon des quotas puis à affecter les sièges résiduels aux listes qui conservent le plus grand nombre de voix non converties. Ce mécanisme peut aboutir à des résultats surprenants : dans une circonscription à deux sièges, une formation obtenant la très grande majorité des suffrages peut se retrouver au même niveau de représentation qu’un mouvement marginal.

Les partis ont peu à peu appris à tirer parti de cette configuration. Des formations importantes multiplient des listes parallèles — souvent décrites comme des « mosaïques » — pour capter les voix laissées en suspens et maximiser leur gain d’élus. Les structures sans l’appareil administratif ou financier nécessaire pour monter ce type de montage sont les premières pénalisées.

Conséquence concrète : une Assemblée nationale fragmentée, riche en micro-groupes dépourvus d’enracinement solide, ce qui complique la constitution d’alliances stables. La Céni pointe dans son rapport ces effets comme une des causes d’une instabilité récurrente, tant au niveau central que provincial.

Le changement de méthode préconisé

Pour remédier à ces distorsions, la commission préconise d’abandonner la règle du plus fort reste au profit d’un mode d’affectation fondé sur la plus forte moyenne. À la différence de l’approche actuelle, cette méthode tend à avantager les listes qui totalisent les plus grands volumes de voix, de sorte qu’une formation rassemblant la quasi-totalité des suffrages dans une circonscription à deux sièges décrocherait les deux mandats.

Plutôt que d’imposer une inclusion par le calcul des quotients, la Céni propose d’inciter les partis eux-mêmes à intégrer des représentants des minorités sur leurs listes. Elle cite l’exemple de pays comme la Namibie où les organisations politiques dominantes font figurer des candidats issus de groupes minoritaires pour renforcer leur implantation locale.

Sur le plan politique, la modification technique a des ramifications évidentes : elle n’exige pas de changement constitutionnel et peut être adoptée à la majorité simple au Parlement. Or, une telle révision profiterait nettement aux partis disposant déjà d’une large base électorale, au détriment des nombreuses formations qui doivent leur présence parlementaire au système actuel.

Le rapport ne se limite pas au mode de calcul des sièges. Il identifie également plusieurs autres points jugés problématiques pour l’exercice du suffrage.

Concernant le vote des Congolais résidant à l’étranger, la Céni rappelle qu’en 2023 seuls les résidents permanents de cinq pays avaient pu s’inscrire, laissant sur le bord de la route des milliers de compatriotes en séjour temporaire. La commission recommande d’élargir l’accès au registre électoral extérieur.

Sur la question des déplacés internes, des millions de personnes contraintes de fuir les violences dans l’Est du pays ne disposent d’aucun cadre explicite leur permettant d’exercer leur droit de vote. Pour la Céni, cette absence de règle est incompatible avec le principe d’un suffrage véritablement inclusif.

La représentation des femmes est aussi au cœur des préoccupations : si l’exonération de la caution vise à faciliter l’accès des candidates à la compétition électorale, certains partis l’auraient transformée en simple artifice comptable, en inscrivant des femmes sur les listes avant de les remplacer par des hommes. Aujourd’hui, les femmes ne constituent qu’environ 12 % des élus dans les assemblées délibérantes, souligne la commission, qui propose de revisiter ce dispositif.

Enfin, la Céni s’attaque au cumul des candidatures : il est actuellement possible pour une personnalité politique de postuler simultanément à plusieurs mandats (national, provincial, sénatorial) en inscrivant des proches comme suppléants, mécanisme qui permet de transférer des sièges au sein de la famille en cas d’élection multiple. La commission demande la fin de cette pratique.

Les prochaines élections ne sont pas attendues avant 2028. Le rapport, transmis dès aujourd’hui à l’Assemblée nationale, devra désormais être examiné par les députés — la majorité en place disposant du pouvoir de trancher sur l’adoption ou le rejet de ces propositions.