Togo : 43 organisations de la société civile dénoncent la réforme constitutionnelle
Quarante-trois organisations de la société civile togolaise et africaine ont adressé une lettre ouverte à la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, la Cédéao, pour saluer sa décision sur la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en 2024. Elles demandent l’application de sanctions à l’encontre de Lomé, estimant que cette réforme constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement.
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La Cour avait rendu son arrêt fin janvier, avant de le rendre public en juin. Elle a considéré que le texte avait été adopté par une assemblée nationale arrivée en fin de mandat et que son objectif principal était de contourner les limites imposées au mandat présidentiel par l’ancienne Constitution.
La réforme a instauré une cinquième République fondée sur un régime parlementaire. Elle a également supprimé l’élection du président de la République au suffrage universel direct, une évolution dénoncée par les organisations signataires comme un « coup d’Etat constitutionnel » attribué au président Faure Gnassingbé.
Pour ces associations, la décision de la juridiction communautaire est définitive et doit désormais être exécutée. « À chaque fois qu’il y a un arrêté ou un verdict, sa mise en œuvre est toujours difficile », a déclaré à RFI Aisha Dabo, coordinatrice des programmes de l’organisation Africtivistes, engagée dans la défense de la démocratie en Afrique.
Des sanctions réclamées contre Lomé
Les signataires appellent le président de la Commission de la Cédéao à veiller à l’application effective de l’arrêt. Ils proposent notamment de limiter la participation du Togo aux instances de l’organisation régionale ainsi qu’à celles de l’Union africaine.
« Il y a des sanctions qui devraient limiter la participation du Togo dans les instances de la Cédéao et de l’Union africaine », a expliqué Aisha Dabo. Selon elle, ces mesures sont nécessaires pour donner une portée concrète à la décision rendue par la Cour de justice de la communauté ouest-africaine.
Les organisations demandent également au gouvernement togolais d’organiser des programmes et des activités destinés à promouvoir les principes démocratiques et la bonne gouvernance. Elles souhaitent que ces initiatives s’inscrivent dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Le Togo a signé cette charte en 2007. Les associations estiment que les autorités togolaises doivent désormais se conformer aux engagements pris dans ce cadre et tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de la Cédéao.
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