Sénégal : la loi de répression contre l’homosexualité promulguée par Bassirou Diomaye Faye

Adoptée par l’Assemblée nationale le 11 mars 2026, la réforme précise la portée des infractions visées par l’article 319. La rédaction retenue vise « tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe » ainsi que les actes impliquant un cadavre ou un animal.

Le nouveau dispositif prévoit des peines de prison comprises entre cinq et dix ans et une amende pouvant atteindre dix millions de francs CFA. En cas d’infraction commise avec un mineur, la loi impose l’application de la peine maximale, sans possibilité de sursis ni de réduction en dessous du seuil minimal prévu.

La loi ne se limite plus aux seuls actes : elle criminalise également l’apologie et la promotion publiques de l’homosexualité, de la bisexualité, de la transidentité et d’autres pratiques assimilées, quelle que soit la modalité (parole, écrit, image ou diffusion en ligne), intégrant explicitement les publications sur les réseaux sociaux.

Portée légale et contexte

Le texte, entré dans le corpus législatif après sa promulgation et sa publication, modifie de façon substantielle le cadre pénal applicable aux questions de mœurs. Les autorités ont présenté la mesure comme une clarification du libellé de l’article 319 et un durcissement des réponses pénales.

La promulgation intervient dans un contexte de débats publics vifs au Sénégal sur les questions de mœurs, des libertés individuelles et des valeurs sociales, avec des positions divergentes parmi les acteurs politiques, religieux et de la société civile.