Malawi : l’exécutif conteste la légalité de 12 enquêtes parlementaires

Le gouvernement malawien a contesté la légalité de la décision du président de l’Assemblée nationale, Sameer Suleman, de lancer 12 enquêtes parlementaires sur des institutions publiques, ouvrant un nouveau bras de fer institutionnel à Lilongwe.

Dans une déclaration publiée le 10 septembre, le secrétaire en chef du gouvernement, Justin Adack K. Saidi, a soutenu que le pouvoir de créer des commissions parlementaires appartient au Parlement et ne peut pas être exercé unilatéralement par le président de l’Assemblée nationale.

L’exécutif dit reconnaître la mission de contrôle de l’Assemblée, mais estime que la procédure annoncée doit respecter les règles constitutionnelles. Le gouvernement s’appuie notamment sur les dispositions qui encadrent la création des commissions parlementaires et la composition du Parlement.

La contestation intervient alors que la Haute Cour a déjà suspendu provisoirement la mise en place et le fonctionnement des commissions conjointes envisagées. La mesure a été prise dans le cadre d’une demande de contrôle judiciaire introduite par Austin Mkoka et ne constitue pas une décision définitive sur le fond.

Sameer Suleman a confirmé avoir reçu l’ordonnance judiciaire et a indiqué que le Parlement examinerait les suites à donner, y compris la possibilité de contester la mesure. Le président de l’Assemblée avait annoncé les investigations au nom du renforcement du contrôle sur la gestion de plusieurs organismes publics.

Les dossiers visés concernent notamment les services d’immigration, les entreprises publiques de l’électricité, le Blantyre Water Board, la National Oil Company of Malawi, le transport de carburant, le projet d’eau Salima-Lilongwe ainsi que l’administration et les retards de paiement des pensions.

Le tribunal a autorisé la poursuite du contrôle judiciaire et a prévu une audience contradictoire dans un délai de 14 jours à compter de l’ordonnance provisoire.