Kenya : deux jugements opposés sur le droit d’Uhuru Kenyatta de diriger un parti

La Haute Cour du Kenya a déclaré lundi 21 septembre inconstitutionnelle la disposition qui interdisait à un ancien président de conserver une fonction dirigeante dans un parti au-delà de six mois après son départ du pouvoir. La décision du juge Bahati Mwamuye concerne directement Uhuru Kenyatta, toujours président du Jubilee Party.

Le jugement intervient exactement une semaine après une décision inverse. Le 14 septembre, le juge Lawrence Mugambi avait validé l’article 6 du Presidential Retirement Benefits Act, ce qui avait conduit Uhuru Kenyatta à annoncer qu’il engagerait le processus pour quitter la présidence de Jubilee. Les deux décisions de la Haute Cour aboutissent ainsi à des conclusions opposées sur la même restriction.

Bahati Mwamuye a estimé qu’un ancien chef de l’État redevient un citoyen privé après son mandat et conserve les droits politiques garantis par la Constitution. Il a déclaré l’article 6 nul dans son intégralité, considérant que l’exercice passé de la présidence ne suffit pas à justifier une restriction durable du droit de participer à la vie politique ou d’occuper une fonction partisane.

La Haute Cour a également annulé les paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 4 de la même loi. Ces dispositions permettaient notamment au Parlement, à la majorité des deux tiers, de réduire ou retirer certains avantages à un ancien président dans des circonstances prévues par la loi. Le juge a retenu que l’article 151(3) de la Constitution protège les prestations et privilèges de retraite contre toute modification défavorable du vivant de leur bénéficiaire.

La décision a immédiatement été intégrée au bras de fer politique entre le pouvoir et l’opposition. Kalonzo Musyoka a demandé à William Ruto de cesser de présenter Uhuru Kenyatta comme un « chef rebelle », après les critiques du président contre l’implication politique de son prédécesseur. Le même jour, la coalition Azimio a annoncé son changement de nom en Ukombozi Alliance, dont Uhuru Kenyatta doit présider le conseil.

Le sénateur de Nandi, Samson Cherargei, a annoncé qu’il contesterait le jugement de Bahati Mwamuye. Il a relevé la contradiction avec la décision rendue le 14 septembre par Lawrence Mugambi et estimé qu’une juridiction d’appel devra départager les deux lectures de la loi.