Fisc: le Togo adhère à deux accords de l’OCDE (Officiel)
La République du Togo adhère un peu plus, au niveau international, aux mécanismes ayant rapport avec la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Le pays a officiellement donné son accord, mardi, dans ce sens, à deux nouvelles conventions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le premier document, dénommé « Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS », vise à lutter contre l’évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent.
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Le Togo, qui devient par cette occasion le 140ème adhérent à ce mécanisme, contribuera à la mise en oeuvre du « Paquet BPES », qui contient 15 mesures dotant les gouvernements d’instruments efficaces dans la prévention et la lutte contre la fuite de capitaux.
Le second texte, auquel a adhéré le pays, vise, pour sa part, à relever les défis posés par la numérisation de l’économie. Dénommé « Plan des Deux pliers », cette convention, à laquelle Lomé devient le 134e adhérent, entend “réformer les règles fiscales internationales et faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités”, selon le Portail officiel du Gouvernement du Togo.
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Pour le Togo, qui a fait de la réforme de son système fiscal, une priorité dans la mobilisation des ressources, ces nouvelles adhésions doivent permettre de consolider l’arsenal juridique existant, et combler les éventuels vides.
Rappelons que le Togo est membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis 2019.