Le président du parti « Les Démocrates », Eric Houndété s’est prononcé le weekend écoulé lors d’une sortie médiatique, sur la démission du professeur Joseph Djogbénou de la présidence de la cour constitutionnelle.
Au cours d’une sortie médiatique ce weekend, l’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale et président des démocrates, Eric Houndété a donné son point de vue sur la démission du professeur Joseph Djogbénou de la cour constitutionnelle.
L’opposant au régime de la rupture trouve dans cette démission quelque chose de dérangeant. « Cette démission me dérange et ceci que les justificatifs qu’il a donné me pose problème », a confié Eric Houndété.
Dans une interview accordée aux médias en ligne « Bi-News » et « Africaxo », le président Eric Houndété s’est interrogé sur ce que l’universitaire voulait dire quand il affirma 24 heures après sa démission au cours d’une conférence de presse qu’il a fini sa mission au niveau de la cour constitutionnelle.
« Il affirme que sa mission au niveau de la cour constitutionnelle est terminée. c’est quoi la mission de la cour constitutionnelle? C’est contrôler la constitutionnalité des lois, gérer les conflits entre institutions, proclamer les résultats des élections… », rappelle Eric Houndété avant de se demander s’il n’ y a pas une autre élection bientôt.
Pour le président des démocrates, la mission du professeur Joseph Djogbénou ne peut pas être terminée à la cour constitutionnelle puisqu’il y a encore bientôt une élection que l’institution va arbitrer.
Mieux, le démocrate se demande s’il n’y a plus aucune loi qui sera votée dans le pays et soumise à un contrôle de constitutionnalité jusqu’à la fin du mandat en cours et entamé par l’universitaire?
« Il y a toujours des lois. Est ce qu’il y a des conflits entre les institutions? Oui. La mission pour laquelle le pays l’a mis à cette place n’est pas terminée. Il a reçu un mandat, il doit le terminer » , a laissé entendre Eric Houndété.
Même s’il reconnait que la loi organique sur la cour constitutionnelle prévoit la démission des membres de l’institution, il estime qu’il s’agit là d’une question morale et éthique. « On ne peut pas démissionner lorsqu’il n’ y a pas une force majeure, lorsqu’il n’ y a pas une contrainte majeure« , martèle-t-il.
Ce qui est encore plus grave selon Eric Houndété, c’est qu’après sa démission, il se comporte comme un arbitre qui sort du terrain et à la mi-temps entre dans l’une des équipe qui est sur le terrain. « C’est vilain, c’est une trahison de la république » se désole le chef des démocrates.
L’article 15 de la loi organique de la cour sur la démission
Que prévoit la loi après la démission du président de la cour constitutionnelle? C’est la question que bon nombre de personnes se sont posées depuis le mardi 12 Juillet 2022 où est intervenue la démission de Me Joseph Djogbénou, de son poste de président de la haute juridiction en matière constitutionnelle.
Pourtant, l’article 15 de la loi organique sur la cour constitutionnelle a prévu ce qu’il y a lieu de faire en cas de démission d’un membre de l’institution. En interprétant ledit article, Me Salami Ibrahim a fait remarquer que la démission du président de l’institution n’est pas expressément évoquée.
» Cela ne prévoit pas la situation de la démission d’un président de la Cour, mais un président étant d’abord un membre, il démissionne en tant que membre et le sort lié à la présidence va être traité ultérieurement », avait précisé l’universitaire.
Donc, a-t-il poursuivi, « le membre de la Cour, Joseph Djogbénou, peut démissionner en adressant une lettre à lui-même. Mais comme, c’est lui-même qui est concerné, il va l’adresser au vice-président de la Cour constitutionnelle. A partir de cet instant, précise l’universitaire, on dispose d’un délai de deux mois pour procéder à son remplacement. »
