CBDH : près de trois ans après, le recours de Serge Prince Agbodjan en plénière
Déposé le 30 octobre 2023 dans le sillage de la crise à la CBDH, le recours de Serge Prince Agbodjan contre Me Pacôme Kounde et le président du TPI de Cotonou sera examiné le 10 septembre 2026 par la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle examinera jeudi 10 septembre 2026 le recours introduit le 30 octobre 2023 par Serge Roberto Prince Agbodjan contre maître Pacôme Kounde et le président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Enregistrée sous le numéro 1995/288/REC-23, la requête invoque une violation des articles 34 et 35 de la Constitution ainsi que de l’article 27 du règlement intérieur de la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH).
L’affaire remonte à la crise qui avait secoué la CBDH à l’automne 2023. Huit commissaires avaient annoncé, le 23 octobre, la révocation de Clément Capo-Chichi de ses fonctions de commissaire et de président de l’institution. Quelques jours auparavant, une ordonnance du président du TPI de Cotonou avait interdit à la vice-présidente de convoquer l’assemblée générale appelée à examiner la situation de l’institution.
Ce conflit avait donné lieu à plusieurs procédures. Dans la décision DCC 23-264 du 21 décembre 2023, rendue sur un autre recours lié à la même crise, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution l’alinéa 5 de l’article 27 du règlement intérieur de la CBDH, qui attribuait à la haute juridiction le contentieux de la révocation d’un commissaire. Elle s’était parallèlement déclarée incompétente pour connaître elle-même du contentieux de cette révocation, relevant qu’il appartenait au juge de la légalité.
Le recours de Serge Prince Agbodjan, déposé avant cette décision, reste distinct : il met en cause le comportement d’un avocat et du président du TPI de Cotonou au regard de dispositions constitutionnelles et du règlement intérieur alors applicable à la CBDH. Près de 1 050 jours après son enregistrement, le dossier figure désormais au rôle de l’audience plénière de vacation du 10 septembre, prévue à 15 heures à Cotonou.
Depuis la crise de 2023, le cadre institutionnel de la CBDH a été renouvelé. La loi n°2024-22 du 26 juillet 2024 régit désormais la Commission et une nouvelle équipe de sept commissaires a été installée en juillet 2025. Serge Prince Agbodjan siège toujours au sein de l’institution, où il est rapporteur de la sous-commission chargée de la prévention de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
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