Sénégal : adoption de la double déclaration de patrimoine pour les hauts responsables de l’État
Les députés sénégalais ont adopté, le 17 août, une modification de l’article 37 de la Constitution par 133 voix sur 135 votants. Le texte impose une nouvelle déclaration de patrimoine à la fin du mandat du président de la République et étend cette obligation au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.
SOMMAIRE
L’Assemblée nationale du Sénégal a approuvé à une très large majorité la réforme portée par le groupe parlementaire Pastef. Celle-ci complète le dispositif existant, qui prévoit déjà une déclaration de patrimoine au début du mandat des principales autorités publiques.
Un amendement du gouvernement a élargi le champ initial du texte. La seconde déclaration concernera désormais le chef de l’État, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale. Selon le texte adopté, ces déclarations seront rendues publiques par le Conseil constitutionnel.
La réforme est présentée par ses promoteurs comme un outil destiné à renforcer la transparence de la gestion publique et le contrôle de l’évolution du patrimoine des plus hauts responsables de l’État. Ces principes figurent parmi les engagements avancés par Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko lorsqu’ils formaient encore un même tandem politique.
Une réforme déjà censurée par le Conseil constitutionnel
Le vote intervient après un premier revers juridique. Début juillet, le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, avait censuré une précédente révision constitutionnelle qui comportait notamment une disposition consacrée à la déclaration de patrimoine.
Le député de Pastef Amadou Ba, à l’origine de la proposition, demande désormais que le texte soit promulgué sans nouveau recours. Les parlementaires de la majorité souhaitent une promulgation avant la fin du mois d’août.
L’adoption de la réforme intervient toutefois dans un contexte de tensions entre les principales figures du pouvoir. L’opposition estime que la modification constitutionnelle pourrait servir de levier dans les différends politiques opposant Ousmane Sonko, le président de l’Assemblée nationale, au président Bassirou Diomaye Faye.
Le député non inscrit Thierno Alassane Sall a notamment dénoncé une démarche qu’il considère comme politique. Selon lui, la proposition viserait à créer des difficultés au chef de l’État plutôt qu’à répondre uniquement à un objectif de transparence institutionnelle. Ces accusations relèvent de l’interprétation de l’opposition et ne constituent pas une conclusion établie sur les intentions des promoteurs du texte.
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