Sénégal : le Pastef relance la réforme constitutionnelle et le contrôle des « fonds secrets »

La session extraordinaire intervient dans un contexte politique tendu. Le Pastef remet notamment à l’ordre du jour la modification de l’article 37 de la Constitution, qui obligerait le chef de l’État à déclarer son patrimoine à la fin de son mandat, en plus de la déclaration prévue lors de son entrée en fonction.

Cette disposition figurait déjà dans la révision constitutionnelle adoptée par les députés à la fin du mois de juin. Le Conseil constitutionnel avait toutefois invalidé le texte, infligeant un revers au camp d’Ousmane Sonko. La nouvelle initiative parlementaire vise à reprendre cette réforme sous une autre forme.

La seconde proposition de loi portée par la majorité concerne les crédits spéciaux, communément appelés « fonds secrets ». Ces enveloppes, attribuées à la présidence de la République et à la primature, pourraient faire l’objet d’un contrôle accru, notamment par l’intermédiaire d’une commission restreinte de députés.

Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord

La gestion de ces fonds constitue l’un des principaux sujets de désaccord entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce différend avait contribué à précipiter la rupture entre les deux hommes en mai dernier.

Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives traduisent la volonté du Pastef de contraindre le président à davantage de transparence et à rendre des comptes. L’universitaire établit également un lien entre cette offensive parlementaire et la mise en place par Bassirou Diomaye Faye de son nouveau parti, Kiiraay.

Les deux textes politiques seront examinés selon une procédure d’urgence. Leur adoption dépendra toutefois du contenu final des débats parlementaires et, le cas échéant, du contrôle du Conseil constitutionnel.

La session comprend également trois projets de loi déposés par le gouvernement. Ils portent sur le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique.

Ce dernier texte intervient après une série d’attaques informatiques visant des institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, trois institutions ont été ciblées, dont le Trésor public, selon les informations disponibles. Le projet de loi doit définir un cadre destiné à renforcer la protection des infrastructures et des données numériques de l’État.