Sénégal : revers majeur pour Sonko, sa révision constitutionnelle invalidée

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé jeudi 9 juillet 2026, par sa décision n°6/C/2026, la procédure d’adoption de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, votée le 29 juin par l’Assemblée nationale à l’unanimité des 129 députés ayant pris part au vote. Les sept sages ont estimé que la démarche suivie lors de l’examen et du vote du texte était entachée d’irrégularités et ont déclaré la loi contraire à la Constitution.

La décision donne raison au président de la République Bassirou Diomaye Faye, qui avait saisi la haute juridiction en urgence le 6 juillet via son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, en invoquant une « violation de la procédure de révision constitutionnelle ». L’exécutif avait versé au dossier des courriers de transmission, des rapports d’amendements, des procès-verbaux d’huissiers ainsi que des enregistrements audio et vidéo intégraux des débats de la séance plénière du 29 juin. La décision intervient exactement dix jours après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, dans les délais d’urgence demandés par la présidence.

La réforme invalidée avait été portée par le parti Pastef, dont le président Ousmane Sonko préside l’Assemblée nationale depuis le 26 mai 2026. La proposition de loi, déposée par six députés du groupe Pastef, réécrivait le préambule de la Constitution, modifiait une trentaine d’articles répartis entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, remplaçait le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle à neuf membres au lieu de sept, renforçait les prérogatives du Premier ministre et de l’Assemblée nationale face à l’exécutif, et interdisait au président de la République d’exercer une fonction dirigeante au sein d’un parti politique – une disposition visant directement Bassirou Diomaye Faye, toujours membre du Pastef.

Un vice de procédure au cœur de la décision

Le vice de forme retenu par les sages porte sur le refus opposé par le président de l’Assemblée nationale à la demande du ministre de la Justice d’appliquer le mécanisme du vote bloqué lors de la séance plénière du 29 juin. Ce mécanisme, prévu par le règlement intérieur de l’Assemblée, aurait permis au gouvernement de demander un vote sur l’ensemble du texte sans prise en compte des amendements parlementaires. La présidence soutenait que le refus de ce mécanisme constituait un manquement aux règles constitutionnelles encadrant la procédure de révision.

La réforme avait été examinée dans un contexte de tensions intenses : des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre avaient marqué les abords de l’Assemblée nationale lors de la séance plénière, et des élus de l’opposition avaient affirmé n’avoir pas pu s’exprimer pleinement sur le texte. L’adoption à 129 voix pour, zéro contre, zéro abstention, reflétait le boycott de l’opposition et illustrait la domination arithmétique du Pastef, qui détient 130 des 165 sièges.

L’épilogue provisoire d’une rupture politique consommée

L’invalidation de la réforme constitue un revers juridique majeur pour Ousmane Sonko, mais ne clôt pas nécessairement le dossier institutionnel. Avant même la décision du Conseil constitutionnel, le président Faye avait annoncé son intention de soumettre la réforme à un référendum populaire. Si les autorités entendent poursuivre le processus de révision, une nouvelle procédure parlementaire conforme aux exigences constitutionnelles devra être engagée.

La crise qui oppose les deux anciens compagnons de route du Pastef s’est cristallisée le 22 mai 2026, lorsque Bassirou Diomaye Faye a limogé Ousmane Sonko du poste de Premier ministre. Quatre jours plus tard, Sonko rebondissait en se faisant élire à la présidence de l’Assemblée nationale, disposant du soutien de la majorité des 130 députés Pastef. Depuis lors, les deux têtes des institutions exécutive et législative s’opposent ouvertement sur l’orientation institutionnelle du pays. Le président Faye prépare par ailleurs la création de sa propre formation politique, selon plusieurs sources concordantes, ce qui conduirait à une recomposition plus profonde de la scène politique sénégalaise.

La décision du Conseil constitutionnel sénégalais rappelle un précédent majeur de la même institution : en février 2024, les sept sages avaient annulé le report de l’élection présidentielle décidé par l’ancien président Macky Sall et le Parlement, s’imposant alors comme arbitre des crises institutionnelles majeures du pays.