Madagascar : la session extraordinaire s’ouvre sans la loi sur l’accès à l’information publique

La deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale malgache s’est ouverte mardi 25 août à Antananarivo avec sept projets de loi à l’ordre du jour, mais sans le texte sur l’accès à l’information à caractère public. Déjà différée en mai, cette réforme destinée à encadrer l’accès des citoyens aux informations détenues par les organismes publics reste ajournée en commission.

Les députés doivent se prononcer sur un ensemble de textes dominé par les enjeux numériques. Le programme comprend un nouveau cadre pour les communications électroniques et leurs infrastructures, une refonte de la législation contre la cybercriminalité ainsi que l’autorisation de ratifier la Convention des Nations unies adoptée à Hanoï en octobre 2025.

Les quatre autres projets concernent le statut général des militaires, l’usage sûr et pacifique de la technologie nucléaire, un accord sur les investissements productifs dans l’espace de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et la réglementation des jeux d’argent.

Le projet de loi n°017/2025 sur l’accès à l’information ne figure pas dans ce programme. Réclamé depuis près de vingt ans par des organisations de la société civile, il doit donner un cadre légal au droit constitutionnel d’accès à l’information publique et renforcer les instruments de lutte contre la corruption. Son adoption, prévue en séance plénière le 18 mai, avait été reportée sans nouvelle date.

Un chantier plus large sur la liberté d’expression

Le texte s’inscrit dans une réforme plus vaste du cadre juridique des médias et de la liberté d’expression. Lancé le 18 février par le ministère de la Communication et de la Culture, avec l’appui de l’UNESCO, du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et du Programme des Nations unies pour le développement, ce processus porte aussi sur le Code de la communication médiatisée, la cybercriminalité, certaines dispositions du Code pénal, l’autorité de régulation et l’Ordre des journalistes.

Institutions, parlementaires, magistrats, organisations de la société civile, médias et défenseurs des droits humains ont été associés aux premières concertations. Les travaux doivent notamment contribuer à clarifier la législation, renforcer la sécurité des journalistes et favoriser la participation citoyenne.

Un texte toujours sans calendrier

À l’ouverture de la session, le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, a assuré que les débats se dérouleraient dans la transparence et resteraient accessibles au public.

Le projet de loi n°017/2025 demeure toutefois au stade « Examen commission ajourné ». Aucune nouvelle date n’est inscrite au calendrier parlementaire.