Ghana : Mahama promulgue dix textes, dont trois lois clés pour les recettes publiques

Le président ghanéen John Dramani Mahama a promulgué le 26 août 2026 dix textes adoptés par le Parlement, dont trois lois économiques et fiscales appelées à peser sur les recettes publiques, les douanes et l’approvisionnement énergétique du pays.

Le paquet signé ne se limite pas à ces trois volets. Il comprend aussi des textes sur l’impôt sur le revenu, l’accise, le Cocoa Board, les tribunaux, le travail d’intérêt général, les infractions maritimes et l’université de défense. Au 27 août 2026, le suivi juridique indépendant TaxLawGH indiquait toutefois que les versions consolidées, les numéros d’acte, la publication à la Gazette et les dates d’entrée en vigueur restaient à confirmer.

Parmi les mesures économiques, le Customs Act 2026 regroupe le droit douanier ghanéen dans un seul texte, avec pour objectif de simplifier l’administration et de réduire les pertes de recettes.

La présidence ghanéenne indique par ailleurs que l’amendement de la TVA introduit une exonération sur l’or cédé à la Bank of Ghana par les grandes compagnies minières sur les volumes concernés.

L’Energy Sector Levies Amendment Act 2026 modifie le régime applicable au fuel oil en remplaçant l’exemption préalable par un mécanisme de paiement puis de remboursement sur justificatifs. Lors de son adoption au Parlement le 31 juillet 2026, le relèvement de la levy sur ce produit à 1,93 cedi par litre avait aussi été annoncé.