États-Unis : Une juge refuse de bloquer les opérations de la police de l’immigration à Minneapolis

Les autorités de l’État avaient saisi la justice pour obtenir une injonction provisoire, arguant que le déploiement massif d’agents fédéraux outrepassait les compétences fédérales et portait atteinte aux prérogatives et aux droits de l’État. Selon le dossier, les plaignants soutenaient également que la présence de ces forces perturbait l’ordre public et faisait peser des risques sur la sécurité des habitants et des forces locales.

Dans son ordonnance, la juge Katherine Menendez a estimé que, au stade du référé, les éléments fournis par le Minnesota ne démontraient pas une probabilité de succès suffisante au fond pour justifier la délivrance d’une mesure conservatoire. Cette appréciation s’inscrit dans le cadre des critères classiques applicables aux demandes d’injonction provisoire, qui exigent notamment la démonstration d’une chance de succès sur le fond, d’un risque de préjudice irréparable, d’un équilibre des inconvénients favorable et de l’intérêt public.

Arguments juridiques et contexte des opérations fédérales

La décision de la magistrate se fonde explicitement sur l’analyse du critère de la probabilité de succès au fond, sans trancher de manière définitive sur le bien-fondé des allégations de l’État. En pratique, ce refus d’accorder une suspension temporaire signifie que les opérations des agents fédéraux peuvent se poursuivre pendant que la procédure principale suit son cours devant les tribunaux fédéraux compétents.

Les autorités du Minnesota avaient insisté sur la nature exceptionnelle et étendue du renfort fédéral, présenté comme une réponse aux tensions et à la montée de l’insécurité dans certains quartiers. Elles avaient fait valoir que cette intervention relevait d’une emprise fédérale excessive sur des responsabilités traditionnellement partagées avec les services locaux. Les plaignants ont invoqué des textes et principes juridiques destinés à protéger le fédéralisme et les droits des États face à des interventions fédérales perçues comme disproportionnées.

Du côté fédéral, les défenseurs des opérations avaient soutenu que la loi conférait au gouvernement national la compétence d’engager des actions d’application de l’immigration et de faire respecter l’ordre public sur le territoire national. Ils ont affirmé que les mesures prises visaient à répondre à des enjeux spécifiques de sécurité et à compléter les capacités locales sans les supplanter.

La juge a rendu son ordonnance en référé après avoir examiné les mémoires et les éléments de procédure produits par les parties, en appliquant la jurisprudence relative aux injonctions provisoires. Elle a noté l’absence d’éléments probants suffisants pour estimer que la décision finale pourrait vraisemblablement être en faveur de l’État requérant, et a donc refusé de suspendre provisoirement les opérations fédérales, selon le texte de la décision publié samedi.