Côte d’Ivoire : le gouvernement renforce les assurances dans le secteur de la construction
En Côte d’Ivoire, le gouvernement a adopté un projet de loi modifiant le Code de la Construction et de l’Habitat, afin de clarifier les obligations d’assurance et de lutter contre les constructions illégales.
Le texte introduit deux assurances obligatoires pour les constructeurs : l’Assurance Tous Risques Chantiers (TRC), couvrant les dommages pendant les travaux, et l’Assurance de Responsabilité Civile Décennale, garantissant les défauts affectant la solidité des bâtiments jusqu’à dix ans après leur réception.
Les propriétaires devront également souscrire une Assurance de Garantie Responsabilité Civile, destinée à indemniser les tiers en cas de ruine du bâtiment.
Selon le gouvernement, cette réforme vise à mieux encadrer un secteur en pleine croissance et à prévenir les accidents liés aux constructions non conformes, fréquents dans certaines zones urbaines densément peuplées. Le projet prévoit aussi un renforcement des sanctions contre les contrevenants et sera transmis au Parlement pour examen.
Commentaires