Un homme de Dieu a comparu le lundi 22 Janvier 2024 devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Il est accusé de vente de parcelles appartenant à autrui.
La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a examiné lundi un dossier de vente de parcelles appartenant à autrui. L’accusé est un pasteur placé en détention provisoire depuis plusieurs semaines.
A la barre lundi, l’homme de Dieu a plaidé non coupable. Il soutient que les parcelles mis en cause lui appartiennent. Au cours du procès, l’avocat de l’accusé a soulevé une exception. Le conseil affirme avoir saisir la cour spéciale des affaires foncières à l’effet de lui faire faire des vérifications sur le véritable propriétaire des parcelles en cause.
L’avocat de l’accusé soutient que son client a acquis les trois parcelles mis en cause sur lesquels il a d’ailleurs érigé des constructions en matériaux définitifs avant de les revendre des années plus tard à un nouvel acquéreur. C’est bien après que son voisin, pourtant témoin des travaux de construction se lève pour réclamer le titre de propriété desdits parcelles.
Selon l’avocat de l’accusé, la cour spéciale des affaires foncières saisie a déjà commis des experts géomètre pour procéder à des levées topographiques.
Après les dépositions, la cour a renvoyé le dossier au 5 Février pour les réquisitions du ministère public et pour la question préjudicielle soulevée par l’avocat de l’accusé. En attendant la prochaine audience, le pasteur retourne en prison.
