Les membres du gouvernement se sont réunis en conseil des ministres ce mercredi 06 décembre 2023. Au cours de ce conclave gouvernemental, une décision cruciale a été prise : l’annulation de 635 opérations de lotissement/remembrement. Cette décision a été prise suite au compte rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts. Ces pôles ont été chargés de revoir les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation dans toutes les communes du pays.
La mise en place de cette mesure démontre l’engagement ferme du gouvernement à assurer une gestion rigoureuse et responsable de l’aménagement urbain. Les autorités ont pour objectif de s’assurer que les projets de lotissement/remembrement répondent aux besoins et aux intérêts des collectivités locales. Cette décision vise également à renforcer la transparence et la qualité des opérations immobilières à travers tout le pays.
En effet, les délibérations du Comité national de Supervision ont mis en évidence de nombreuses irrégularités d’ordre technique. Les plus importantes concernent des opérations de très grandes superficies qui impactent des zones agricoles, mais qui ne sont en aucun cas justifiées par des enjeux d’urbanisation. De plus, des associations d’intérêt foncier et d’autres acteurs ont entrepris ces opérations en totale violation des orientations, documents et règles de planification territoriale ainsi que de gestion foncière. Il est également regrettable que certaines opérations aient connu des extensions démesurées, sans que les limites ou l’opportunité de ces extensions soient correctement évaluées, comme le souligne le conseil des ministres du 6 Décembre 2023.
L’examen approfondi du rapport du Comité national de Supervision met en évidence la nécessité urgente de réglementer l’occupation du sol et l’aménagement du territoire dans les chefs-lieux de département ainsi que les centres agglomérés stratégiques. Cette réglementation est essentielle pour consolider les investissements réalisés dans le cadre du Programme d’Action du Gouvernement sur ces territoires. Par conséquent, il est prévu d’élaborer un plan directeur d’urbanisme/schéma directeur d’aménagement urbain dans chaque chef-lieu de département, y compris dans toutes les zones densément peuplées et présentant un intérêt particulier. Ce plan aura pour objectif de réguler les opérations de lotissement et de remembrement afin d’assurer leur mise en œuvre de manière conforme et efficace.
Par ailleurs, il est à noter que de nombreuses opérations de lotissement ont intégré des zones humides non constructibles, ce qui a entraîné l’installation de populations dans des secteurs impropre à l’habitation. Cette occupation anarchique expose souvent ces zones aux aléas climatiques. Malheureusement, ces zones ne sont pas clairement identifiées et délimitées, ce qui les inclut dans certains périmètres de lotissement ou de remembrement urbain, en violation des lois en vigueur.
Il est également crucial de prendre en considération les servitudes réglementaires relatives aux zones humides qui, malheureusement, ne sont pas encore clairement définies et sont fragmentées dans le but de reloger les populations. Pour toutes ces raisons, et en prenant note des conclusions du rapport, le Conseil a décidé de poursuivre les 175 nouvelles opérations en vue de les achever et de les clôturer. De plus, il a également ordonné l’annulation de 635 autres opérations.
