L’un des dossiers examinés par les conseillers de la Cour constitutionnelle jeudi 26 Octobre 2023 est celui déposé par le président de la commission béninoise des droits de l’homme (CBDH), Clément Isidore Capo-Chichi. Après avoir écouté les différentes parties, la Cour constitutionnelle a renvoyé le dossier.
Le recours déposé par Clément Isidore Capo-Chichi, président de la commission béninoise des droits de l’homme devant la Cour constitutionnelle n’a pas été vidé à l’issue de l’audience publique du jeudi 26 Octobre 2023. Le dossier a été renvoyé au 9 Novembre prochain.
Après avoir écouté le requérant, Clément Isidore Capo-Chichi et certains membres de la commission à savoir la vice-présidente et le rapporteur, les conseillers de la cour constitutionnelle ont renvoyé le dossier au 9 Novembre 2023 après que les commissaires dissidents ont promis apporter à la cour un mémoire des faits graves qui sont reprochés au président de l’institution.
Retour sur les faits
La crise à la commission béninoise des droits de l’homme a éclaté sur la place publique lors de l’ Assemblée générale tenue lundi 23 octobre 2023, par 8 commissaires sur les 10. Au cours de cette assemblée générale, il a été décidé de destituer le président de son poste.
En effet, par un vote à bulletin secret, les 8 commissaires présents ont révoqué le président de son poste. La brouille entre le président Isidore Capo Chichi et ses pairs a commencé lorsque la vice-présidente de l’institution a produit un rapport d’enquête sur la gestion de la CBDH. C’est sur la base de ce rapport que les 8 commissaires présents à l’assemblée générale ont décidé de décharger Isidore Capo Chichi de ses fonctions de président.
Ils lui reprochent entre autre, du favoritisme dans l’attribution des marchés publics et une mauvaise gestion des ressources financières de l’institution. Les commissaires frondeurs comptent même saisir la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme pour qu’elle situe les responsabilités.
De son côté, le président de la commission béninoise des droits de l’homme, Clément Isidore Capo-Chichi qui ne se reconnait dans les accusations de ses pairs, a déposé devant la Cour constitutionnelle un recours.
Dans son recours, il demande à la Cour de constater la violation des articles 35 et 114 de la Constitution par Sidikatou Fatimatou Adamon Bissiriou et les autres membres de la CBDH.
