Bénin: adoption de la loi organique sur le Conseil Economique et Social
Le parlement béninois a adopté la loi 2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social par la majorité absolue le vendredi 21 juin 2024 au palais des gouverneurs.
Les députés de la neuvième législature ont délibéré et adopté vendredi dernier, par la majorité absolue de 80 voix pour, 28 contre et zéro abstention, la loi 2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
En effet, selon le rapport sur le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social présenté par la Commission des lois pour l’examen dudit projet de loi transmis par le gouvernement à l’Assemblée Nationale, depuis 32 ans, la structuration, la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social ont progressivement érodé sa vitalité et sa visibilité. L’institution étant confinée dans un rôle de consultation auprès du Parlement et du gouvernement.
D’après le même rapport, l’évaluation de la loi N° 92-10 du 16 juillet 1992 portant loi organique du Conseil économique et social a révélé diverses insuffisances au regard de l’évolution de la société et qu’il s’est avéré impérieux de l’actualiser pour l’adapter aux nouvelles réalités de la société béninoise et la rendre plus dynamique et apte à exercer les fonctions constitutionnelles qui lui sont dévolues.
La nouvelle loi prévoit l’organisation du Conseil économique et social en conseils départementaux et en conseil national.
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