Bénin : 25 dossiers affectés aux commissions de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a procédé, ce mercredi 17 juin 2026, à l’affectation de 25 dossiers aux commissions permanentes. Parmi les textes concernés figurent plusieurs projets de loi en attente d’examen ainsi que de nouveaux dossiers transmis par le gouvernement.


Les députés béninois ont entamé l’examen d’une nouvelle vague de dossiers législatifs. Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, ce mercredi 17 juin 2026, ils ont assisté à l’affectation de 25 dossiers aux différentes commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
Cette étape ouvre la voie à l’étude approfondie de plusieurs textes avant leur éventuel passage en séance plénière. Sur les 25 dossiers concernés, 21 étaient déjà en instance au Parlement tandis que quatre autres ont été récemment transmis à l’institution.
Parmi les principaux projets de loi concernés figurent le statut du barreau de la République du Bénin, le projet de loi portant octroi de pensions et autres avantages aux anciens présidents d’institutions constitutionnelles, le projet de loi sur la maîtrise d’ouvrage en République du Bénin, le projet de loi sur l’environnement ainsi que le projet de loi portant code de la route.
Les commissions auront également à examiner le projet de loi portant code des forêts et de la faune, la seconde délibération de la loi relative à l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine, ainsi que plusieurs accords de financement, de prêt et d’adhésion soumis à ratification.
Du côté des nouveaux dossiers, les députés ont été saisis du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026 et du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2027-2029. Deux propositions de loi portant respectivement sur le Médiateur de la République et le Conseil économique et social ont également été orientées vers les commissions compétentes.
Avec cette affectation, les commissions parlementaires disposent désormais des textes nécessaires pour poursuivre les travaux législatifs dans plusieurs domaines, notamment la justice, l’environnement, les infrastructures, les finances publiques et la gouvernance institutionnelle.


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