Bénin : 35 recours devant la Cour suprême après la désignation des chefs de village et de quartier

Le processus de renouvellement des chefs de village et de quartier de ville entre dans une phase contentieuse au Bénin. Trente-cinq recours électoraux ont été portés devant la Cour suprême par des personnes contestant différents aspects des désignations intervenues dans plusieurs localités.

Il revient désormais à la haute juridiction d’examiner la recevabilité des requêtes et les arguments présentés par les différentes parties. Les éléments rendus accessibles ne précisent pas encore les localités concernées, l’identité de tous les requérants ni les motifs détaillés de chaque recours.

Ces contestations surviennent quelques semaines après la décision de la Commission électorale nationale autonome fixant la répartition des villages et quartiers de ville entre les partis politiques habilités à désigner leurs responsables.

Le 9 juillet 2026, la CENA a rendu publique la décision n°024/CENA/PT/RAP/DGE/SP. Le document identifie les localités attribuées à l’Union progressiste le Renouveau et au Bloc républicain sur la base des résultats définitifs des élections communales du 11 janvier 2026.

Une désignation fondée sur les résultats des communales

Le Code électoral prévoit que le chef d’un village ou d’un quartier de ville soit désigné par le parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés dans cette unité administrative locale, à condition que cette formation soit éligible à l’attribution des sièges.

Le parti concerné communique le nom de la personne retenue à l’autorité préfectorale. Celle-ci procède ensuite à sa notification au maire en vue de son installation, conformément aux délais fixés par la législation électorale.

Pour les communales de 2026, l’UP le Renouveau et le Bloc républicain sont les deux formations concernées par cette répartition. La décision de la CENA tient également compte des ajustements apportés aux résultats après l’examen de précédents contentieux électoraux par la Cour suprême.

Les 35 nouvelles requêtes peuvent notamment conduire la Cour à vérifier le respect de la procédure, la régularité des actes pris ou la conformité des désignations aux résultats électoraux. La nature précise des griefs devra toutefois être établie au cours de l’examen de chaque dossier.

La Cour suprême est compétente pour connaître du contentieux des élections communales et locales. Lors des précédentes contestations relatives aux communales de janvier 2026, elle avait déjà annulé certaines élections, rejeté des requêtes ou procédé à des réattributions de sièges après l’examen des dossiers.

Les décisions attendues pourraient confirmer les désignations contestées ou entraîner leur réexamen dans les localités concernées. Elles devront permettre de poursuivre l’installation des responsables chargés d’assurer l’administration de proximité dans les villages et quartiers de ville.