Au Bénin, les erreurs mineures ne suffisent plus pour faire rejeter une offre publique
Une circulaire de l’ARMP interdit de traiter comme éliminatoires certains défauts de forme qui n’altèrent ni le contenu ni la comparabilité d’une offre. Une seconde mesure donne parallèlement la priorité à huit familles de produits fabriqués au Bénin.
Au Bénin, une irrégularité mineure ne peut plus, à elle seule, justifier le rejet d’une offre publique. La circulaire n°2026-03 du 26 août oblige désormais les commissions à distinguer les défauts de forme des manquements qui affectent réellement la conformité.
Le texte cite plusieurs erreurs qui ne doivent plus entraîner automatiquement l’élimination d’un candidat. Sont notamment visés l’absence des mentions « ORIGINAL » ou « COPIE », un défaut de cachet ou de paraphe sur certaines pages, une différence de pagination entre exemplaires ou encore une erreur non substantielle dans l’identité du signataire.
La même règle s’applique à certaines anomalies financières. Une erreur de calcul, d’arrondi ou de conversion monétaire peut être corrigée lorsqu’elle ne modifie ni le montant économique réel de l’offre ni sa comparabilité avec celles des concurrents. La circulaire admet également la régularisation de certains défauts documentaires lorsque la réglementation le permet.
Les exigences essentielles restent en revanche inchangées. Une offre déposée hors délai, dépourvue d’une garantie exigée à peine de rejet, amputée d’une pièce essentielle ou modifiant les spécifications techniques, les prix, les quantités ou une obligation contractuelle substantielle demeure éliminable.
L’ARMP et la Direction nationale du contrôle des marchés publics ont consacré leur campagne nationale du 15 au 18 septembre à la vulgarisation de cette règle auprès de 2 268 acteurs. Une seconde circulaire, datée du 4 septembre, impose parallèlement aux entités publiques de privilégier huit familles de produits fabriqués au Bénin et soumet leur remplacement par des produits importés à l’autorisation préalable du ministre de l’Économie et des Finances.
Le rejet d’une offre devient une décision à démontrer
Le changement essentiel tient à la justification de l’élimination. Une commission ne peut plus s’arrêter à la présence d’une irrégularité ; elle doit établir en quoi celle-ci modifie l’offre, empêche sa comparaison avec les autres ou remet en cause la capacité du candidat à exécuter le marché. La marge d’appréciation augmente, mais avec elle l’exigence de cohérence entre des dossiers présentant des défauts comparables.
Cette approche peut réduire l’effet d’exclusion des erreurs documentaires pour les petites entreprises et les artisans, sans assouplir les exigences techniques ou financières. Elle renforce en même temps l’importance de la traçabilité, car les motifs de rejet, les corrections admises et les échanges avec les candidats devront permettre de vérifier que la nouvelle souplesse est appliquée de manière constante.
La commande publique devient aussi un levier de production locale
La circulaire du 4 septembre donne à l’achat public une fonction économique plus affirmée. En privilégiant huit familles de produits fabriqués au Bénin, l’État utilise sa propre demande pour soutenir des filières locales, tout en maintenant les exigences de qualité, de conformité technique et de prix de référence.
La préférence locale n’est donc pas une protection sans condition. Elle ouvre un débouché supplémentaire aux producteurs capables de satisfaire les normes exigées, tandis que la liste des produits concernés doit être actualisée périodiquement dans le Répertoire des Prix de Référence.
