Affaire Boko/Homeky: un avocat des accusés évoque les scénarios possibles

Selon les propos de l’avocat, rapportés par Les Pharaons, il y a trois issues possibles de la procédure en cours devant la chambre d’accusation. Ces trois scénarios, à le croire, sont issus des pratiques courantes de droit pénal, traduisant les multiples facettes de l’enquête en cours.

Le non-lieu

La première option évoquée par Me Paul Kato Atita est celle du non-lieu. Une telle décision impliquerait que le juge ou la commission d’instruction n’ont pas trouvé des éléments probants suffisants pour engager des poursuites à l’encontre d’un ou plusieurs accusés.

“Le non-lieu peut concerner l’ensemble des inculpés, certains d’entre eux, ou une seule personne”, précise l’avocat.

Cette option, bien qu’envisageable, est susceptible de susciter des remous, notamment en raison de la dimension sociopolitique de l’affaire. Un non-lieu pourrait être perçu comme un acte d’apaisement ou, au contraire, comme une façon d’éviter d’explorer plus en profondeur des zones d’ombre délicates.

Renvoi en jugement ou l’option d’une confrontation judiciaire

La seconde issue probable est le renvoi devant la juridiction de jugement, où les accusations formulées à l’encontre de certains inculpés seraient considérées comme suffisamment substantielles pour engager la phase de procès. Dans ce cadre, les accusés seraient formellement présentés devant un tribunal de jugement, et leur culpabilité ou leur innocence serait établie à l’issue d’un débat contradictoire.

Selon Me Atita, cette option illustre l’objectif traditionnel de la justice dans des affaires d’une telle gravité. Néanmoins, il souligne l’importance d’assurer un procès équitable, fondé sur une instruction équilibrée, portant tant sur les éléments à charge que ceux à décharge.

“Pour garantir un jugement impartial, il est crucial que tous les acteurs clés, y compris le chef de l’État, soient entendus”, souligne-t-il.

Requalification des charges

Enfin, Me Paul Kato Atita souligne la possibilité d’une disqualification ou requalification des chefs d’accusation. Ce scénario offrirait l’opportunité de modifier ou d’ajouter de nouvelles accusations en fonction des preuves recueillies durant le processus d’enquête.

“Les chefs de poursuite initiaux peuvent être ajustés pour refléter de nouvelles interprétations des faits”, explique l’avocat.

Par exemple, des accusations d’atteinte à la sûreté de l’État peuvent être requalifiées ou complétées par des infractions d’une nature différente. Bien que cette procédure soit légale, elle peut parfois susciter des interrogations concernant la cohérence et l’équilibre de l’instruction.

Mais quel que soit le scénario retenu, Maître Kato Atita insiste sur l’importance de respecter les droits des accusés et de garantir un procès équitable.

“Une justice précipitée risque d’entacher la crédibilité des institutions judiciaires béninoises”, avertit-il.