SBEE : 167,9 millions FCFA retranchés des primes 2023-2025, l’ARMP renvoie au contrat
Après négociation avec AFG Assurances, les régularisations réclamées pour la couverture santé du personnel ont été ramenées à 607,95 millions FCFA HT. L’ARMP estime que leur traitement relève de la clause d’ajustement déjà prévue au marché.
Les primes supplémentaires réclamées à la Société béninoise d’énergie électrique pour l’assurance santé de son personnel sur 2023, 2024 et 2025 ont baissé de 167,89 millions FCFA hors taxes après négociation.
Dans un avis du 16 septembre 2026, l’Autorité de régulation des marchés publics s’est déclarée incompétente pour autoriser une modification du marché. Elle a renvoyé la SBEE aux stipulations du contrat.
AFG Assurances Bénin avait initialement présenté trois factures de régularisation : 224,91 millions FCFA pour 2023, 225,74 millions pour 2024 et 325,19 millions pour 2025. Leur montant cumulé atteignait 775,84 millions FCFA HT. Après les discussions avec la SBEE, chaque exercice a été ramené à 202,65 millions FCFA, soit 607,95 millions au total.
Le dossier découle du marché signé le 22 décembre 2022 avec Atlantique Assurances Bénin, devenue AFG Assurances. Il prévoyait une commande annuelle de 711,49 millions FCFA HT pendant trois ans. Sa clause d’ajustement impose à la SBEE un complément lorsque le compte de résultat de l’assureur est débiteur et prévoit, à l’inverse, un remboursement à l’entreprise publique lorsque ce compte est créditeur.
La Direction nationale de contrôle des marchés publics a rendu deux avis défavorables à une régularisation par avenant. Elle a finalement considéré que l’ajustement résultait d’une clause contractuelle et ne pouvait pas être traité comme une modification du marché. Saisie par la SBEE, l’ARMP a estimé qu’elle n’avait pas à délivrer d’autorisation particulière et a demandé à la personne responsable des marchés publics d’appliquer la procédure conforme au contrat et aux recommandations de la DNCMP.
Le marché couvrait les exercices 2023 à 2025. Un avenant distinct, d’un montant de 355,74 millions FCFA HT, avait prolongé la couverture du 1er janvier au 30 juillet 2026.
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